F... n'a non seulement formulé aucun désaccord ou réserves mais a remis à ses visiteurs, sur la demande qui lui était faite, un chèque qu'elle venait de signer sans aucune contrainte, sans indication du

mars 2019, lesquelles comprenaient une argumentation et des prétentions complémentaires par rapport à ses premières conclusions d'appel notifiées par RPVA le 5 septembre 2018, ainsi qu'une nouvelle pièce

cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, du chef de complicité de harcèlement moral, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

(pièce n 3) ; que René X..., né le 01/09/1928 à La Linde (24) déclare demeurer avec son épouse née Anne-Marie Y... le 5/12/1932 en Algérie, BP Libreville au Gabon (pièce 14) ; ( ) que dès lors il existe

de procédés dopants ou destinés à masquer l'emploi de substances ou de procédés dopants, mise sur le marché de médicaments vétérinaires sans autorisation, a prononcé sur des demandes d'annulation de pièces

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du Code pénal (nouveau) ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce

E... faisait valoir que les modalités de fonctionnement du RPVA, et notamment l'indication par un point vert de ce que les conclusions avaient été bien reçues par l'avocat constitué par l'intimée, avait

la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 28 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

du Llyod's de Londres ; Attendu que la coopérative reproche à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen, d'une part, que la sommation générale de communiquer les pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen du chef d'assassinat, M. L... S... a été placé en détention provisoire le 22 février 2019.

ses demandes alors, selon le premier moyen, que, d'une part, si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve, leurs décisions doivent ne pas dénaturer les pièces

Ses revenus au titre de l'année 2010 sont cependant inconnus, puisque le résultat communiqué ne porte aucune indication sur l'exercice considéré (pièce 1 et pièces adverses 20 et 21).

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

qui lui sont applicables ; qu'ainsi, en se référant, pour déclarer non acquise la clause résolutoire concernant le bail commercial, au rapport d'un expert chargé de prendre connaissance de toutes pièces

de saisie-attribution du 9 avril 2014 et de prononcer en conséquence la caducité de la saisie-attribution du 3 avril 2014, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les pièces