desquels il n'aurait échappé que grâce à des " complicités internes " lui ayant permis " une sortie honorable plutôt qu'un renvoi pour abus de pouvoir et tentative de corruption.. ", comporte des imputations

Elle énonce ensuite en ces termes l’imputation diffamatoire qu’elle décèle : « en laissant entendre qu’ils ont cherché à dissimuler le fait qu’ils profitaient de l’engouement des investisseurs pour liquider

tribunal correctionnel, sous les qualifications cumulatives de diffamation publique et d'injure publique ; que lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation

[M] des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se

est nécessaire pour caractériser la diffamation ; que la bonne foi peut se déduire ensuite de la base factuelle suffisante sur laquelle se fondent les imputations diffamatoires ; que pour retenir une

Y... et Mme Z..., ainsi qu'à celui de leurs deux enfants, Noam et Danaé, alors, selon le moyen : 1°/ que les énonciations diffamatoires visant un tiers ne constituent à l'égard de celui-ci la contravention

Tiberi déposa une plainte avec constitution de partie civile contre X et contre le requérant pour diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public et publications d'imputations diffamatoires

» ; qu'ainsi, chaque passage du texte critiqué contenait l'imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur et à la réputation de M.

cadre du dernier alinéa de l'article 35 de la loi sur la presse ; que les premiers juges ont à bon droit constaté que le sursis n'était pas obligatoire et que les prévenus n'établissaient pas que l'imputation

sans se prononcer, comme il le lui était demandé, sur le caractère prétendument diffamatoire de l'imputation selon laquelle la CREPA " si prompte à coller 10 % de pénalités aux pauvres, accorde des indulgences

est imputé est une diffamation.

enquête sérieuse ni d’établir entièrement la véracité des propos litigieux (paragraphes 10 et 12 ci-dessus), ont constaté que celui-ci avait failli à produire des éléments susceptibles d’étayer ses imputations

    Par un jugement du 2 avril 1998, le tribunal procéda, tout d’abord, à l’examen des différentes imputations réputées diffamatoires dans l’ordre chronologique des événements exposés et en rapprochant

Par jugement du 2 avril 1998, le tribunal procéda, tout d’abord, à l’examen des différentes imputations réputées diffamatoires dans l’ordre chronologique des événements exposés et en rapprochant le texte

association méritait que l'on s'interroge sur ce mode de fonctionnement » la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations dont il résultait que l'imputation

donc aucun caractère diffamatoire.

diffamatoire de l'émission considérée dans son ensemble, mais de juger si les imputations relevées étaient "susceptibles de porter atteinte à son honneur et à sa réputation", selon les termes de l'article

, y compris par voie de reproduction de la photo d'un panneau d'affichage comportant des imputations diffamatoires, - ordonner à Mme [P] de publier sur la page d'accueil du compte @paye-tonpinard du réseau