au matin avec 1.500 euros dans ses poches, qu'on avait retrouvé ses vêtements sur les quais F..., ce qui avait nécessité l'intervention des pompiers qui avaient plongé et qu'on l'avait finalement géolocalisé

Le véhicule équipé d'un tracker était rapidement géolocalisé sur la commune de MAURIN.

The court ordered that a geological and oil expert be appointed. At a hearing on 9 September 1997 five witnesses, including four experts, were heard.

même code ; Considérant, en revanche, qu'en prévoyant que " les informations devant être communiquées en application du présent article sont transmises sous forme de données numériques vectorielles géolocalisées

Si les intéressés se prévalent également d’enregistrements audios, ces fichiers, qui ne sont pas géolocalisés et n’ont pas été certifiés, ne permettent pas de justifier de la réalité et de l’ampleur des

The claims authorise it to take various geological surveying measures with a view to verifying the extent of any mineral findings.

également que les trottinettes électriques dont la société Bird est propriétaire ne sont louées qu'avec l'obligation pour le locataire d'effectuer un trajet contractuellement encadré géographiquement et géolocalisé

appelés algorithmes, sur les données de connexion transitant par les réseaux des opérateurs de communications électroniques ou des fournisseurs de services en ligne (article L. 851 ‑ 3), la géolocalisation

Il n'a pas été informé de l'existence d'un système de géolocalisation sur le véhicule en violation de l'article L1222-4 du Code du travail et absence de déclaration à la [9], ce qui rend les preuves recueillies

sollicité concernant la mise en place d'un décompte trimestriel de temps de service des personnels roulants, qui n'ont pas été informés du développement de nouvelles fonctionnalités du système de géolocalisation

par rapport aux plages horaires d'ouverture du restaurant et sollicitant le recrutement de deux salariés supplémentaires, - un procès-verbal de constat d'huissier du 10 mai 2020, effectuant une géolocalisation

l'accord d'entreprise du 4 juillet 2016 ( pièce 38) fixant le principe de la mise en place d'un boîtier mobile ' Mobibox' dans le cadre de la mesure et du contrôle du temps de distribution et de la géolocalisation

de trajet , le salarié invoque plusieurs moyens : l'employeur aurait épuisé son pouvoir disciplinaire, la réalité de ce grief n'est pas établie et en tout état de cause, il émane d'un système de géolocalisation

nièces, belle-soeur, épouse et fille) sur sa présence à cette date au repas traditionnel à son domicile à [Localité 22], - le procès-verbal de commissaire de justice du 9 juillet 2019 constatant la géolocalisation

non respect des préconisations du médecin du travail, la notification délibérée d'une sanction disciplinaire dénuée de tout fondement, la pose illégale et sans information préalable de balises de géolocalisation

. ; Monsieur F... atteste également qu'une fois arrivé au dépôt, il avait l'obligation de compléter la fiche de géolocalisation en notant les tâches réalisées sur le chantier pour l'ensemble de son équipe

contrôle de l'exécution de la prestation de travail, caractérisant un lien de subordination, assorti d'un pouvoir de sanction par retrait de points, est établie notamment par le système de géolocalisation

Il en déduisit que la comparaison, faite par les requérants, entre la géolocalisation en temps réel et l’accès postérieur et de façon fractionnée aux enregistrements d’images, comme en l’espèce, était