CGS ont ensuite été absorbées par la société Financière Robur, laquelle a, en décembre 1987, cédé ses droits d'exploitation à la société Robur SA ; qu'ultérieurement, la société Financière Robur a fusionné

occupait les fonctions de chef de groupe à Rumilly au service de la société Garage Gantelet, dont il était le salarié depuis 1956, est passé au service de la société Garage central à la suite d'une fusion-absorption

la disposition de la société Ecole de Pilotage de Course Winfield (Ecole de Winfield) ; qu'en 1987, le département de la Nièvre s'est porté acquéreur des locaux et du circuit par le biais d'une fusion-absorption

fonds et les créances de la banque Majorel, mise en redressement judiciaire, ont été cédés par jugement du 19 mars 1992 à la société Agenaise de CIC, devenue la société Aveyronnaise de CIC, laquelle a fusionné

de cotisations impayées ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement retient que le vote d'une loi de dissolution du CIVAS ne figure pas parmi les conditions suspensives de la fusion

Le 31 juillet 2018, la société Albioma Caraïbes a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Albioma Le Moule. 5.

Le CHSCT ayant été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise au sein du comité social et économique (CSE) à compter du 9 avril 2019, ce dernier comité a repris l'instance devant

Le 28 octobre 2022, à la suite d'une fusion-absorption intervenue le 1er juin 2022, la société Beauty Success est venue aux droits de la société Sud esthétique, laquelle avait absorbé, le 27 août 2020,

[M] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[Y] et [H] ont été engagés en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[K] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 31 janvier 2023), et les productions, la société Scapest, assurée auprès de la société Covea Risks jusqu'à la fusion-absorption de cette dernière, le 16 décembre 2015, par

Le 7 décembre 1993, il est devenu avocat salarié par l'effet de la fusion entre les professions de conseil juridique et d'avocat et le 1er juillet 2003, son contrat de travail a été repris par la société

A la suite d'une fusion avec la société Équipement industriel normand France (EINF), la société Satam est devenue la société Sofitam puis, à la suite de son rachat par la société Tokheim, la société Tokheim

... passer à proximité ; qu'il s'est placé dans la partie du bois dans laquelle les chasseurs pouvaient tirer alors que le commencement de la chasse était imminent, comme le démontre le fait que son fusil

moyennant commission, mais que, n'ayant pas obtenu le paiement escompté à la date fixée, il avait pris la décision de le tuer pour récupérer ses bijoux et rentrer dans son argent ; qu'il avait acheté un fusil

gardes nationaux ne sont avérées par rien, mais leur arrivée inopinée par barque sur le lieu de chasse d'Yves A... et Maria A... et la frayeur qu'ils ont pu susciter, puisque Maria A... avait sorti un fusil

2 janvier 1991, la dénomination WPZ Bank (UK) Ltd, puis la dénomination WPZ (UK) le 22 avril 1992 ; que selon extrait du registre du commerce de Berne, daté du 28 avril 1993, il a été procédé à la fusion