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37 369 résultats pour « fuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01166

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que ladite mesure éducative s'exerce dans le cadre d'un enfermement qui, destiné à s'assurer de la personne de l'intéressé pour éviter qu'il ne prenne la fuite

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DIAG FUITES INVESTIGATIONS

SIREN 949482731Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

21/07/2026

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Dépôts des comptes

AZUR FUITE PISCINE

SIREN 988243267Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Fuites et Réseaux Expertise

SIREN 897426888Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECHERCHE FUITE PLOMBERIE

SIREN 839915493Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

H2O FUITE

SIREN 953608247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101091

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

d'huile provenant de la boîte de vitesses, mentionnée au contrôle technique, il présentait aussi des fuites externes d'huile moteur ; qu'il est apparu que ces dernières avaient été mentionnées sur la

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c6

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

subsides, s'il était remis en liberté ; que, niant les faits qui lui sont reprochés, alors que les éléments à charge sont importants et qu'il encourt une peine criminelle, il pourrait être tenté de fuir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0feccdcdc6046d47887dff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'urgence et l'absence de contestation sérieuse ; ordonné à Mme [R] de laisser la RIVP et toute entreprise mandatée par ses soins accéder au logement situé [Adresse 1] pour rechercher l'origine de la fuite

Source officielle
CC

civ2

60794d029ba5988459c47cbe

Cassation

23 janvier 2003

23 janvier 2003

Nourredine El Z..., passager arrière droit, a été grièvement blessé ; que le conducteur du véhicule volé a pris la fuite ; que M. Nourredine El Z... a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01855

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2018, qui, pour délit de fuite, dégradation ou destruction aggravée du bien d'autrui, refus d'obtempérer

Source officielle
TJ

REFERE

6a18b194cdc6046d474a4741

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une recherche de fuite a été diligentée dont le rapport a été rendu le 16 avril 2024.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742495e

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

au moyen ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction a justifié sa décision dès lors que la cour d'assises, ayant constaté, à l'audience du 24 février 2003, que l'accusé se trouvait en fuite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200182

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

La société ACM, exposant avoir découvert que Mme [L] avait effectué une fausse déclaration intentionnelle en ne déclarant pas, lors de la souscription du contrat, l'existence d'un délit de fuite pour lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

CHIM comme fournisseur du bidon d'acide chlorhydrique, en invoquant le défaut de conformité du bouchon qui aurait fui.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f20cdc6046d4720a4e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Soutenant avoir constaté, après son entrée dans les lieux, que le bien acquis présentait de nombreux désordres, notamment des fils électriques apparents, des infiltrations d’eau, des fuites d’eau, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00775

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., a déclaré qu'il aurait pu faire cet acte dans un endroit isolé sur le chemin, il a ajouté qu'elle aurait pu prendre la fuite ; que pour autant, M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421411

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

la salle d'audience d'Idrissa Y... permettant ainsi à ce dernier de prolonger son séjour sur le territoire national dans des conditions à ce jour inconnues des autorités ; que le fait de faciliter la fuite

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424233

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

téléphonique située à proximité du restaurant " le Fétiche " tenu par Valérie G..., concubine de Gabin A..., était intercepté ; l'inconnu, ayant appris l'existence de l'enquête en cours suite à une fuite

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sur la commune de [Localité 5] ; que le 3 décembre 2025 a été constaté un important nuage de vapeur devant le centre dentaire ; que les techniciens de la FRANCILIANE sont intervenus pour supprimer une fuite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B... l'a menacé et est revenu dans son quartier dans l'après-midi avec une arme ; qu'il a alors pris, à son domicile, un fusil afin de se défendre ; qu'il a entendu deux détonations (qui ont fait fuir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02729

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

O..., mis en examen des chefs susvisés, au motif, entre autres, qu'il a cherché à fuir avant son interpellation ayant repéré qu'il était surveillé par les forces de l'ordre. 3.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742465b

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

mais qu'il ne l'a pas encore fait en raison de la procédure collective ayant atteint la société ; mais que, poursuivi, il pouvait agir ; que cet argument n'est pas crédible ; que la prévenue ne peut fuir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417694_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie : elle a fui les mauvais traitements infligés par sa mère et sa famille.

Source officielle