Codes de loi français

Article L218-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 24

Les assesseurs sont soumis à une obligation de formation initiale dans des conditions fixées par décret. Tout assesseur qui n'a jamais exercé de mandat ne peut siéger que s'il justifie avoir suivi une formation initiale.

Article D633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34

Le nombre de postes mis au concours d'internat en pharmacie ainsi que leur répartition par spécialité, par région et par centre hospitalier universitaire lié par convention à une unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques

Article 9

La délivrance du livret de formation permet au candidat de postuler en vue d'une inscription auprès d'un centre de formation habilité.

Article Annexe I

FORMATIONS AUX EMPLOIS ET ACTIVITÉS, OPÉRATIONNELS OU D'ENCADREMENT 1° Formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, des sapeurs-pompiers professionnels

Article 5

Les écoles, le centre de formation continue et le centre de recherche du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique reçoivent dans leurs cycles de formation :

Article 3

Une attestation est délivrée par l'organisme de formation au pharmacien formé en application de l'article R. 5125-33-11 susmentionné.

Article ANNEXE E

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 5

A l'issue de la formation, un bilan est établi avec chaque agent afin d'évaluer la nécessité d'éventuelles formations complémentaires.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.

Article 4

Le directeur du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de la mise en oeuvre et du suivi de cette formation.

Article 10

Peuvent bénéficier d'un congé de formation en vue de suivre une action de formation personnelle agréée par leur administration ou l'organisme qui les emploie :

Article 3-1

Le cursus de formation menant à la délivrance du diplôme de capitaine 3000 est constitué de l'un des deux cursus de formation suivants :

Article 185

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

La comparution personnelle ne peut être ordonnée que par la formation de jugement ou par celui des membres de cette formation qui est chargé de l'instruction de l'affaire.

Article A821-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31

Les formations éligibles au titre du 1° de l'article A. 821-46 sont dispensées par des organismes de formation ou des établissements d'enseignement supérieur.

Article R4113-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 35

Les informations mentionnées à l'article R. 4113-126 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

Article R4221-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 36

Les informations mentionnées à l'article R. 4221-31 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

Article R4311-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 41

Les informations mentionnées à l'article R. 4311-105 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation ou de la reconnaissance du niveau de formation.

Article R4141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08

La formation dispensée tient compte de la formation, de la qualification, de l'expérience professionnelles et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

Article R431-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 58

A l'audience de la chambre siégeant en formation plénière ou en formation de section, au moins cinq de ses membres ayant voix délibérative sont présents.