dépend de sa position dans la classification conventionnelle (journaliste rédacteur, journaliste reporter d'images, journaliste illustrateur?)

épouse Y..., et la SARL "Le Grand Domaine" des fins de la poursuite ; "aux motifs que, " si l'article L. 26 du livre des procédures fiscales permet aux agents de l'administration d'intervenir, sans formalité

dépend de sa position dans la classification conventionnelle (journaliste rédacteur, journaliste reporter d'images, journaliste illustrateur?)

Le temps de travail du salarié était soumis à une convention de forfait annuel en jours. 2.

signées par les quatre salariés mais que, d'une part, la convention de forfait signée le 1er décembre 2002 par Mme Y... se borne à mentionner qu'elle "percevra une rémunération brute mensuelle forfaitaire

changements intervenus dans son administration ou sa direction portés à la connaissance de l'autorité compétente, aucun justificatif n'a été produit qui atteste l'accomplissement de l'insertion au journal

Compte tenu de la nature des fonctions occupées le contrat omportait une onvention de forfait-heure.

la somme de 276 266,35 francs soit 42 116,53 euros ; que le préjudice total s'élevait à 233 632,05 euros ; que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de Colmar, soit les indemnités journalières

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires

local « Journal du Centre », et ce à ses frais, et au même titre, ordonné la remise en état des parcelles modifiées sises lieudit [Localité 2], sur le site du [Localité 3], commune de [Localité 5] et

d'Issy-les-Moulineaux un système d'horaires individualisés permettant aux salariés, dans le cadre d'une amplitude horaire comprise entre 7 heures 30 et 20 heures, de déterminer leur temps de travail journalier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR décidé que la convention de forfait en jours par année prévue au contrat de travail est sans effet à l'égard de M.

Le salarié était soumis à une convention individuelle de forfait en jours. 2. Les parties ont conclu une convention de rupture du contrat de travail à effet du 19 juillet 2018. 3.

Elle relevait du statut des journalistes professionnels. 2. Le 29 juin 2017, la société Le Mémorial a été cédée à la société Les affiches de [Localité 3] et du Dauphiné. 3.

X..., victime d'un accident du travail le 15 octobre 1991, ayant contesté la décision de la Caisse de fixer au 4 mai 1992 la date de reprise du travail et la cessation du service des indemnités journalières

mars 1984 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 novembre 1997 l'assemblée générale extraordinaire de l'EURL GHK (l'EURL) a décidé la dissolution de la société, laquelle a été publiée dans un journal

A compter d'août 2004, la MSA a cessé de prendre en charge les indemnités journalières durant les périodes d'absence pour mi-temps thérapeutique. 4.

, de sorte que manque de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui déclare que la preuve d'une convention de forfait, dispensant réciproquement les parties de contrôler