opérations électorales devant le tribunal d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., en compagnie d'autres requérants, a fait citer la Fédération nationale agroalimentaire et forêts

Le GFA des Rouges terres de la forêt a opposé la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du demandeur.

opérations électorales devant le tribunal d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., en compagnie d'autres requérants, a fait citer la Fédération nationale agroalimentaire et forêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, établissement public, industriel et commercial

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Office national des forêts

conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de La société [1], les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Office national des forêts

[T] [S] au profit de son fils [Y], il n'était pas contesté que celui-ci était son mandataire ; qu'il avait d'ailleurs restitué la clef du coffre-fort au décès de M.

dépositions se recoupent sur les points les plus importants et sont jugées crédibles par les experts" ; "alors que la contrainte constitutive d'une agression sexuelle s'entend d'une menace assez forte

serait imputable soit à sa faute, soit à son insuffisance professionnelle qui ne peut évidemment être déduite de son faible classement ou de l'insuffisance de ses résultats, la cour d'appel a de plus fort

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 mai 2003), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 juillet 1999, n° 97-20.337), que la société Kaysersberg, aux droits de laquelle est venue la société Fort

cette dernière pendant l'exécution du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans nullement caractériser l'agressivité ni le comportement menaçant des exposantes à l'égard de leur cocontractante ni à plus forte

passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant exceptionnellement à l'évacuation d'eaux de ruissellement, en cas d'orages ou de fortes

Z..., contre un arrêt n° RG : 15/00152 rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au comptable, responsable de la trésorerie de Fort-de-France

veiller à l'équilibre des intérêts en présence ; que l'avocat, rédacteur d'un acte de cession des parts sociales de sa cliente, commet une faute en n'informant pas l'acquéreur de ces dernières de la forte

certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence grave en faisant un vol stationnaire par vent fort

de l'article L. 121-1 du Code du travail ainsi violé ; qu'à tout le moins, en disant les consorts de La Celle de Château Clos seuls employeurs, à l'exclusion de la CAMPAL, la cour d'appel a de plus fort

le pourvoi formé par la Société guyanaise de menuiserie industrielle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France

l'exécution des contreparties du contrat de "mécénat", contractées par l'association, tant à l'égard de la société CERRU que des autres partenaires pour lesquels la société CERRU s'était engagée comme porte-fort