Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 11-1 du code de la route, dans sa rédaction alors en vigueur : Le nombre de points affecté au permis de conduire est réduit

CONSTATER que le conducteur de la motocyclette a commis une contravention à l'article R 415-1 et une contravention à l'article R 415-12 du code de la route.

Les distances de retrait équivalentes à une hauteur d'éolienne en bout de pale pour le réseau routier " structurant " et à deux fois la longueur d'une pale pour le réseau routier " non structurant ", préconisées

soutient que : - le tribunal administratif est bien compétent ; - le 28 juillet 2022, un incendie s'est répandu sur 47,68 ha, dont 11,55 hectares de bois communaux appartenant à la commune ; le feu

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé.

: - la requête enregistrée le 6 décembre 2023 sous le n°2316341 par laquelle le requérant demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route

BARREE A LA CIRCULATION, AU MOTIF QUE SI AUCUNE PRESCRIPTION NE LUI IMPOSAIT D'ECLAIRER TOUTES LES EXCAVATIONS, LA PRUDENCE EXIGEAIT QU'A DEFAUT DE FEUX SIGNALANT L'EXCAVATION, CELLE-CI SOIT ENTOUREE

C, l'inspectrice du travail a retenu comme fautif le grief selon lequel le salarié avait, le 27 novembre 2023, commis des manquements au code de la route et aux règles élémentaires de sécurité. 4.

des policiers chargés de constater les infractions qu'il commet, et dont l'un d'entre eux n'a eu la vie sauve que grâce à la promptitude de ses réflexes ; l'intégrité physique des autres usagers de la route

avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 232-2 du code de la route

de sa gauche et dont le conducteur avait brûlé le feu rouge.

Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.

condamné à six amendes de 250 francs chacune ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal, R. 233-1, alinéa 4, du Code de la route

L'ensemble routier conduit par Monsieur Y... était percuté à l'arrière par celui conduit par Monsieur Z... dans lequel se trouvait son fils Dominique Z... mortellement blessé.

Alors que je me trouvais à une dizaine de mètres du premier poids lourd arrêté, j'ai vu que le conducteur du deuxième tracteur routier qui ouvrait sa porte et qui descendait sur la route.

relatif aux feux rouges est entaché d’erreur de droit ; le montant de l’amende n’est pas proportionné à la gravité de l’infraction commise.

; que le salarié n'a pas contesté avoir été tenu de respecter cette obligation, raison pour laquelle il a soutenu qu'il avait lui-même procédé à un resserrage des écrous des roues quelques temps après

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 418-4 du code de la route : 8.