non seulement n'est pas imputable à sa faute, mais encore résulte d'une cause étrangère, telle la faute du créancier; qu'en l'espèce, il résulte des motifs susvisés que la société Cornet a commis une

Paul X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir refusé la garantie de l'AGS et de l'avoir condamné à restituer à cet organisme le montant des sommes dont il avait fait l'avance ; Mais attendu que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que "l'expert Y... n'est certain de rien, ce qui est insuffisant pour asseoir une condamnation" et que

Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du second contrat de travail en contrat à durée indéterminée, de fixer à une certaine somme le salaire brut moyen et de limiter

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité de l'assignation, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui considère que l'huissier de justice a pu se contenter du patronyme sur la

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2024), M. [I] a été engagé en qualité de vice-président régional, le 4 janvier 2011 par la société Salesforce.com (la société).

Faits et procédure 5.

rechercher si les manquements constatés lui étaient effectivement uniquement imputables ; que la cour d'appel qui a rejeté la qualification de faute grave à de tels faits qu'elle avait constatés, en estimant

l'article R. 516-1 du Code du travail, l'arrêt qui retient que les causes du second litige avaient fait l'objet de mises en demeure adressées le 4 décembre 1992, puis le 29 mars 1993, faute de s'être expliqué

Faits et procédure 1.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

droit à indemnisation, encore faut il que la cour, juge du second degré, procède à cette recherche, dont elle ne peut se dispenser, dans le cadre unique des faits de l'espèce dont elle est saisie et sans

titre de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes indemnitaires

par la société Sanet, a été licenciée pour faute grave le 10 juin 1993 par la société Serenet ayant, le 2 janvier 1986, repris son contrat de travail; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2004), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 mars 1994), que M.

période concernée ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes contre la mutuelle AMPLI, alors, selon le moyen : 1 / que la cour