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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
670eaefd1c3411ff34528738
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A cette date, [N] [R] veuve [U] et [G] [R] sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance aux fins de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, -Ordonner à la BPCE VIE de communiquer
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'instance en date du 13 septembre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA COPAGAU nous demande de : Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
68e958f03ea43407b910d4c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans son exploit introductif d'instance, la SOCIETE GENERALE demande à la juridiction, au visa de l’article 1103 du code civil, de : « CONDAMNER Madame [G] [U] à payer
Source officielleRéférés expertises
669ff12bd9953d09165acdd0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La SAS [Localité 5] SUD DIS et la SCI TILLOY [Localité 5] SUD représentés sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.
Source officielle3ème Chambre
66844eb58bcff606d9c78871
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Dans son exploit introductif d'instance, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a demandé à la juridiction de condamner M.
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cette date, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.S Sergic, représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d
Source officielleRéférés expertises
67193afa14868318089e8c0f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La SCCV [Adresse 11] [Adresse 12] représentée sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance. La SA SMABTP, représentée, forme protestations et réserves, les dépens étant réservés.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6ba8ecdc6046d47f4a014
28 janvier 2026
28 janvier 2026
devoir s'acquitter de la somme due à ce titre malgré toutes les démarches entreprises, que c'est dans ces conditions qu'elle entend aujourd'hui solliciter que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleREFERES
69c0299ecdc6046d478f80fe
27 octobre 2025
27 octobre 2025
rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision, A l'audience, maître [E] [L], pour la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, a repris et développé les motifs de l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
14 avril 2025
vu des contestations sérieuses existantes quant à la demande de versement d'une provision de 39 937,00 euros, DEBOUTER la SAS KING D'HOME de sa demande puis à réitéré les demandes contenues dans son exploit
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS SOMAIR GERVAT, représentée par Me Vincent BERTRAND, Avocat, loco Me Denis BERTRAND, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officiellePPROX_FOND
67f96a7e0ea89248182a8eb2
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience du 9/06/2022, la société ESSONNE HABITAT, maintient ses demandes dans les termes de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970038f74364d4a5c5907d
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La demanderesse, représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance. La SARL Podium Clean Services, assignée à étude, n’a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, [G] [Z], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6965560ccdc6046d4710a38b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
), et Monsieur [V] [J] tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
Source officielleRéférés expertises
66335abac0d3e3fe99cad76a
2 avril 2024
2 avril 2024
Madame [O] [V], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette date, [F] et [Z] [L], représentés par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
66335af7c0d3e3fe99cada9f
9 avril 2024
9 avril 2024
A cette date, la SA MIC INSURANCE COMPANY, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
66335af9c0d3e3fe99cadac3
9 avril 2024
9 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [5], prise en la personne de son syndic CITYA-DESCAMPIAUX [Localité 6], représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.
Source officielleJEX
67ec314edd062d9f810e1e1c
1 avril 2025
1 avril 2025
A l’audience du 4 mars 2025, Mme [C] [K] s’est référée à son acte introductif d’instance.
Source officiellePage 42 sur 1218