Le niveau minimal de conformité aux règlements de l'ONU indiqués est défini dans le tableau de l'annexe I “ liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante ” du règlement UE 2019/2144 dans sa dernière évolution

LEGIARTI000029094738

—

Cette instance se réunira régulièrement afin d'effectuer des points d'avancement du déploiement et, éventuellement, repérer les problèmes et déterminer les évolutions nécessaires.

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Code général des impôts

Les seuils prévus aux a et b sont indexés sur l'inflation, avec une évolution tous les trois ans dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services.

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

de stockage ; 5° Livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur ; 6° Productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires ; 7° Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration ; 8° Evolution

Article L511-41-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 67

Code monétaire et financier

peut être imposée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qu'afin de couvrir des risques ou éléments de risques découlant des activités exercées par l'entreprise, y compris les risques ou éléments de risques découlant de certaines évolutions

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

actions à mener en matière de politique foncière permettant la réalisation du programme ; -la typologie des logements à réaliser ou à mobiliser au regard d'une évaluation de la situation économique et sociale des habitants et futurs habitants et de son évolution

Article Annexe II

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La République et les évolutions de la société française - La République et la question ouvrière : le Front populaire. - La République, les religions et la laïcité depuis les années 1880. - La place des femmes dans la vie politique et sociale de la France

Article Annexe I

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Grâce à son travail d'analyse et de remontée d'informations, il/elle permet à l'entreprise de réagir aux évolutions de son environnement.

Article Annexe Ib (suite)

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des mesures de prévention SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances L'environnement juridique de l'entreprise La caractérisation et la hiérarchisation des différentes sources du droit national : constitution, loi, ordonnance, décret, arrêté, jurisprudence

LEGIARTI000032488312

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Titre premier : Composition de l'académie Article 1er L'académie se compose de cinquante académiciens titulaires répartis en six sections : Philosophie (huit) ; Morale et sociologie (huit) ; Législation, droit public et jurisprudence (huit) ; Economie

Article Annexe II

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juge intégrant les éléments d'appréciation du retour à l'autonomie de la personne dans la gestion de ses prestations et projet quant à l'issue de la mesure : relais et continuité de la prise en charge par les services sociaux / fin d'intervention / évolution

Article Annexe 6

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-évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ; Les références sont établies pour chaque masse d'eau. Tableau 76 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-pour l'Atlantique et la Manche 1.1.6.

Article Annexe I (suite)

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par l'aptitude à choisir les ressources appropriées parmi celles disponibles, à rechercher et sélectionner les informations pertinentes dans un milieu informationnel complexe, par la faculté à s'adapter aux environnements informatiques et à leurs évolutions

Article 12

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titre, elle coordonne la préparation du rapport annuel sur les réseaux de l'Etat et de ses opérateurs à l'étranger et contribue à la coordination, à l'articulation et à la complémentarité de ces réseaux, ainsi qu'à la réflexion prospective sur leur évolution

Article Annexe III

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dans le domaine de certification fixé par le présent règlement ; - le référencement des auditeurs approuvés et des organismes certificateurs accrédités intervenant dans le domaine de certification fixé par le présent règlement ; - la validation des évolutions

Article Annexe B

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Ces deux réformes d'ampleur s'accompagnent de l'adoption d'un objectif ambitieux de maîtrise de l'évolution des dépenses d'assurance maladie avec, comme cible, une évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 2,4 % dès 2014

LEGIARTI000033643954

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distribution et les gestionnaires de réseaux de transport déterminant la transmission des données utilisées pour calculer la puissance de référence, ou portant sur les modalités de transmission des données dans le cadre d'une certification ou pour les évolutions

LEGIARTI000044350078

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organique, minérale, industrielle Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 33 Chimie des matériaux Titulaires 12 6 12 6 Suppléants 12 6 12 6 VIII 34 Astronomie, astrophysique Titulaires 6 3 6 3 Suppléants 6 3 6 3 35 Structure et évolution

Article 3

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Une extension du domaine d'agrément s'analyse comme une évolution significative de l'organisme de maintenance qui nécessite une instruction complémentaire.

Article 2

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Il propose ses évolutions et met en œuvre la politique de modernisation. Il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux et coordonne la relation du ministère avec ses services déconcentrés.

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