SOCIETE) ENVERS LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (LA BANQUE), IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE DE SA DEMANDE CONTRE TEZZA EN PAIEMENT DE DEUX LETTRES DE CHANGE LESQUELLES, REMISES A L'ESCOMPTE

Ils soutiennent que cette situation ne saurait entraîner la restitution des crédits d'escompte reçus par la SA FAE dans la mesure où le crédit inscrit en compte peut être détaché de la cession en escompte

François X..., Michel X... et René Z... a retenu à bon droit que ces derniers pouvaient se libérer sur le plan cambiaire s'ils rapportaient la preuve de la mauvaise foi de la banque lors de l'escompte

preuve sur lesquels ils se fondent pour tenir pour établie l'allégation d'une partie qui est contestée par l'autre ; qu'en jugeant, par motifs propres et adoptés, que « si le résultat d'exploitation escompté

ACCEPTE UNE LETTRE DE CHANGE DE CE MONTANT TIREE SUR LUI PAR LA SOCIETE CHARLES RENAULT VENDERESSE ; QUE LEDIT EFFET REMIS PAR CETTE DERNIERE A LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL, POUR ESCOMPTE

ne peut à l'évidence que concerner des créances non encore échues, faute de quoi l'escompte ne peut avoir lieu ; qu'en l'espèce, les créances cédées venant à échéance le jour même de leur cession, toute

d'erreur matérielle et subsidiairement d'interprétation, Rectifier la motivation de l'arrêt en indiquant « Toutefois, compte tenu de l'attitude de l'intimé qui a transmis finalement les documents escomptés

. - Opération d'escompte d'effets de commerce. | - Services utilisés hors de France.

énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué que la société " Solar Control France " (société Solar) a tiré une lettre de change sur la société " Conforglace " qui l'a acceptée ; que cet effet a été escompté

X... une lettre de change tirée par cette société ; que cet effet a été escompté par la Société marseillaise de crédit (la banque) ; que la provision n'a pas été fournie ; que M.

INDUSTRIELS (LA BANQUE) AU PROFIT DE QUI LA SOCIETE GILLIER AVAIT ENDOSSE LA LETTRE DE CHANGE, INFORMEE DU LITIGE SURVENU ENTRE LE TIREUR ET LE TIRE, L'A RESTITUEE A LA SOCIETE GILLIER, MAIS L'A REPRISE A L'ESCOMPTE

, en a demandé le paiement à la société Cannoise Maritime; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la "traite" litigieuse ne comportait pas, à la date de remise à l'escompteur, le

COMPLICITE D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION; " AU MOTIF QUE LES FACILITES DE CAISSE QUE LUI AVAIT CONSENTIES LA BANQUE NE CONSTITUAIENT " QU'UN ACCORD VERBAL " EN RAISON DE L'IMPOSSIBILITE D'ESCOMPTER

le moyen unique : Vu les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 624-2, L. 631-14 et L. 631-18 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vernis Soudée (la société) a fait escompter

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DIT QUE LA PROPRIETE DE LA LETTRE DE CHANGE AVAIT ETE TRANSMISE A LA BANQUE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ESCOMPTE

Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), zone industrielle de Bergevin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque régionale d'escompte

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter, par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.