Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de MM.

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4. M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction de répression doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'en se bornant à énoncer

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tel qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Versailles, 12 octobre 1995), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nancy, 6 février 1996), que la caisse primaire

les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ; Attendu, selon les énonciations

au motif, d'une première part, que le mémoire ampliatif n'a pas été déposé dans le délai prévu par l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, d'une deuxième part, que ce mémoire ne contient l'énoncé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 1991), que Mlle X..., engagée en 1983 en qualité