X... a été engagé le 17 septembre 1990, en qualité de barman, par M. et Mme Y..., aux droits desquels vient actuellement la société Sofradex ; qu'après avoir quitté son travail à la suite d'une altercation

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er décembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... du chef de harcèlement moral

que, non compris dans la liste limitative des personnes morales de droit public mentionnée à l'article L. 132-1 du code de l'environnement, il ne peut bénéficier ni des dispositions de cet article ni

Cathy Z... de sa demande en rectification d'un précédent arrêt du 15 juillet 1993, qui avait omis dans son dispositif de reprendre les dispositions retenues dans les motifs, relatives à son préjudice moral

d'ayant droit sera due jusqu'à l'âge de 20 ans, en la fixant à son maximum, et condamné la société à une certaine somme à titre de préjudice moral.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-42.575 et G 05-42.600 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2005) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1996 par la société SPEF, aux droits

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, statuant sur l'action civile de Martial X..., l'a débouté de sa demande en réparation de son préjudice moral

d'une personne morale de droit privé ayant une activité économique, faisant l'objet d'un redressement judiciaire en l'espèce la société Y...

[B] [F], [X] [H], [E] [P], de Mme [C] [T] et de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion du chef de harcèlement moral. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

4 octobre 1958 ; Vu la loi du 11 Germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

[U] a été engagé le 25 juillet 2016 par la société Prosegur sécurité, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Lancry protection sécurité, en qualité d'agent de sécurité incendie

Par jugement du tribunal de grande instance de Bayonne du 11 février 2013, une mesure d'expertise a été ordonnée avant dire droit. L'expert a déposé son rapport en septembre 2015.

qualifié les faits d'agissements de harcèlement moral (Soc., 13 septembre 2017, pourvoi n° 15-23.045, Bull. 2017, V, n° 134). 10.

de droit privé et une personne morale de droit public pour les besoins du service public et qui n'a pas pour objet de faire participer le cocontractant à l'exécution même du service public ; qu'en se

Pour justifier son intérêt à agir, le syndicat requérant se prévaut de l’article 5 de ses statuts en vertu duquel il a vocation à « défendre les intérêts professionnels et économiques et les droits matériels

moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 La société BFSA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits

[V] pour harcèlement moral. 5. M. [V] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 6.