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14 966 résultats pour « distribution de tracts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfb8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

DISTRIBUTION ET SERVICES et Mme C...

Source officielle

Page 42 sur 749

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01311

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

; que la SAS EMC DISTRIBUTION, agissant en sa qualité de mandataire et de filiale de la SAS DISTRIBUTOIN CASINO FRANCE est ainsi susceptible d'avoir commis matériellement les éléments constitutifs d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00061

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03489

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Z... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427811

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

du courrier, 7 boulevard Maréchal Lyautey 38000 Grenoble par Jean-Gabriel Y..., contrôleur principal des Impôts précité, afin d'obtenir des informations sur la distribution du courrier au nom de la SA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9199b588421c5e38de

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

[U] [G] a acquis auprès de la société Queralt, concessionnaire de matériels agricoles, un tracteur neuf FOTON 254 moyennant le prix de 9 500 € et que les tracteurs de cette marque sont commercialisés en

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

caractère d'ouvrages scellés au sol compte tenu des traces d'implantation visibles.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742206c

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de la langue française, a condamné chacun d'eux à 31 amendes de 50 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 30 et 34 (devenu 36) du traité

Source officielle
CC

civ1

613722aacd580146773ffd84

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X..., un tracteur et lui a adressé un facture de 280 000 francs représentant le prix du tracteur ; que M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63999a20ce9fcf1268bd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La société SDBF distribution a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue le 25 juin 2019 au greffe de la cour.

Source officielle
CC

soc

6079b0fd9ba5988459c50e69

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

par le syndicat C.F.D.T., le jour du scrutin, d'un tract que le syndicat F.O. estimait injurieux, il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, le juge de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

entre salariés licenciés dans le cadre de deux plans de sauvegarde de l'emploi différents, la cour d'appel a violé le principe d'égalité de traitement ; 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01111

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

n° X 23-14.694 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

* Condamner la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION au paiement des entiers dépens intégrant les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Distribution l'ont été d'abord avec l'indication de la dénomination vulgaire de chacune de ces 21 plantes suivie de leur dénomination savante, avec d la mention des troubles et maladies auxquels chacune

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148599

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

d'affermage au profit de la société requérante pour l'exploitation du service d'assainissement et de distribution d'eau potable, d'autre part, de la légalité de ces traités conclus les 30 mars et 20 avril

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En réponse, la SAS AGCO et la SASU AGCO DISTRIBUTION soutiennent : I) Sur la mise hors de cause de la SAS AGCO Que la SAS AGCO a transféré son activité de distribution en France à la SAS AGCO DISTRIBUTION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633874

Admin. suprême

12 mars 1915

12 mars 1915

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour la distribution publique d'énergie électrique et pour la distribution du gaz

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00354

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de l'information ; qu'en écartant cette classification en l'espèce, motif pris de ce que les movie cubes auxquels sont intégrés les modules TNT ne sont pas des machines de traitement automatique de traitement

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd40

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

d'intérêts ne constitue pas une distribution publique au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'élément de publicité est caractérisé par les distributions de cet écrit à un ou des tiers étrangers

Source officielle