Par arrêt avant dire droit du 20 novembre 2019, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise psychiatrique du prévenu et décidé le renvoi de l'affaire au 18 mai 2020.

déchéance du terme prononcée contre elle, que les échéances impayées des prêts de janvier 2013 à février 2020, ainsi que les éventuels intérêts et les pénalités de retard, a ordonné à la banque, avant dire-droit

Saisi d'un recours, le juge des libertés et de la détention a ordonné, par décision avant-dire droit, une expertise du disque dur externe d'un ordinateur et des données d'un téléphone portable placés sous

X... a réclamé l'indemnisation de ses préjudices ; que la cour d'appel, par arrêt rendu avant dire droit le 5 février 1999, a ordonné la réouverture des débats, renvoyé l'affaire devant le juge de la mise

I] et la société Arcleman ont demandé la résiliation du contrat aux torts du franchiseur et le paiement de dommages-intérêts ; qu'après avoir ordonné une mesure d'expertise et statué avant dire

contrat à compter du 24 octobre 1991, fixé à cette date le point de départ du préavis, alloué à la salariée une indemnité de clientèle, un complément de rémunération jusqu'au 31 juillet 1990, mais, avant dire

UNE SOMME DE 41.007,04 F, DUE POUR DES ACTES MEDICAUX ACCOMPLIS EN 1962 ET QUI AVAIT DEJA ETE COMPRISE DANS LES BASES DE L'IMPOSITION ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1962 ; CONSIDERANT QUE, STATUANT AVANT DIRE

Que la cour d'appel, le 4 juillet 1990, a indemnisé les souffrances endurées et le préjudice esthétique de la victime, ordonné un complément d'expertise médicale sur le préjudice d'agrément et, avant dire

.) ; qu'un jugement a partiellement accueilli leurs demandes et a ordonné une expertise avant dire droit sur l'évaluation des dommages ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

des travaux contractuellement prévus ; que par un arrêt irrévocable du 10 juillet 1992, la cour d'appel a constaté que les lots composant le lotissement n'étaient pas affectés d'un vice caché et avant dire-droit

sous la prévention d'avoir exercé illégalement la pharmacie ; que les premiers juges l'ont renvoyé des fins de la poursuite ; que, sur l'appel des parties civiles, la cour d'appel, a, par arrêt avant dire

(les consorts I...), ayants droit de Pierre I..., en indemnisation du dommage causé par ce dernier qui, renvoyé devant une cour d'assises pour viol et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, est

d'appel d'Aix-en-Provence a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice, substituée dans la direction à l'employeur, statué sur la majoration de la rente attribuée à la victime et avant dire

X... à ses obligations fiscales, dit qu'aucune absence de diligence dans le recouvrement de sa créance ne pouvait être opposée à l'administration fiscale, et avant dire droit a invité celle-ci à justifier

Sur des poursuites aux fins de saisie immobilière, le juge de l'exécution, statuant sur l'orientation de la procédure par jugement avant dire droit du 24 octobre 2019, a rejeté le moyen tiré du fait que

rejet, de l'avis de mise en recouvrement et des notifications de redressement ; que le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la procédure de redressement et de la décision de rejet et, avant dire

Par jugement avant-dire droit du 3 février 2022, le tribunal a ordonné une mesure de consultation, confiée au docteur [N], qui a rendu son rapport le 25 février 2022.

janvier 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes a débouté l'employeur de sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident du travail et, avant dire