le motif économique du licenciement, peu important son opinion sur la nécessité de la suppression d'emploi qu'elle n'a pas écartée et la répartition différente des tâches de cet emploi; que, dès lors,

l'intention frauduleuse ou la mauvaise foi de l'intéressé ; que la négligence ou la carence dans la tenue des fiches de suivi de stage ou la différence d'interprétation en ce qui concerne l'éligibilité

poursuivi la société Asics France en contrefaçon de ce modèle et de cette marque, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire, pour avoir, d'une part, commercialisé un ballon reproduisant les caractéristiques

donnant au modèle invoqué sa physionomie, en particulier la forme du col", la cour d' appel, qui n'a donné aucune précision ni sur ces caractéristiques, sur la physionomie propre et sur la forme du col

motifs que "Véronique Y... n'a pas varié dans les déclarations, précises, circonstanciées et corroborées par Agnès Z..., elle-même victime d'agissements similaires de la part de Patrick X..., et par différents

dont certains ont été formellement identifiés par les victimes, ont permis de relier entre eux les nombreux délits commis pour la plupart entre le 14 février 2001 et le 6 septembre 2001 au cours de différents

INDUSTRIE, alors que les différences entre les modèles Cigogne et Chronoexpo ne concernent pas ces éléments caractéristiques protégés du modèle Cigogne.

(le bouchon), au caractère banal de l'emploi du verre (matériau non revendiqué) et, plus généralement, à l'absence d'originalité de chacune de ces caractéristiques, prise isolément, est sans pertinence

(la société Z...) fabriquait pour la société IDR des fours reproduisant les caractéristiques du four MPA 2000, MM.

92275 cedex) ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en règlement d'un différend

appartient au salarié qui invoque une inégalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de la caractériserde soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de la caractériser

T..., sans rechercher si les différents éléments aux débats tels que les rapports d'expertise du docteur A..., du docteur J..., du docteur I..., le rapport de l'association SOS aide aux habitants, et toute

base légale au regard des articles 1165,1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que selon le collège d'experts, les éléments disponibles avant 1971 auraient dû justifier une attitude différente

ayant provoqué le jugement de juin, d'avoir, quelques jours auparavant, procédé aux cessions en cause ne vient que confirmer cet état de fait ; qu'enfin, à supposer que l'interprétation doive être différente

Des dessins ou modèles sont considérés comme identiques lorsque leurs caractéristiques ne diffèrent que par des détails insignifiants. » En vertu de l'article 6 « Caractère individuel » du règlement

une différence de situation en rapport direct avec l'objet de la loi ?"

motifs que Eric Y..., gérant de fait, et Denis X..., gérant de droit, ont exploité la SARL Somm'auto qui a fait l'objet d'un dépôt de bilan en raison d'une gestion " pour le moins désordonnée " ; que différents

synthétique important peu ; que par ailleurs, pour être incorporés dans les compléments alimentaires les ingrédients litigieux sont profondément transformés, synthétisés, concentrés, purifiés, ces différentes