une faute en ne soutenant pas son pourvoi et en laissant intervenir la déchéance de celui-ci faute de déposer un mémoire contenant des moyens de cassation dans le délai requis, manquant ainsi à un devoir

inexpérimenté pouvait constituer les pièces justificatives d'avancement des travaux exigées par le contrat et si la banque, en débloquant la totalité des fonds sans autre justification, n'avait pas manqué au devoir

disposait de doubles commandes, si bien que Mme X..., qui avait été son instructrice et qui était propriétaire de l'appareil, avait bien, elle aussi, la qualité de gardienne, même si elle n'avait pas cru devoir

Attendu que la commune de Sorges fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande à l'encontre de la SCIC, alors, selon le moyen, "que le maître de l'ouvrage délégué est tenu, à l'égard de son mandant, d'un devoir

séparation, dont il serait "la résultante et non le fait créateur" ne peut avoir rendu le maintien de la vie commune intolérable ; qu'en se déterminant par ces motifs qui excluent qu'une violation des devoirs

... à son égard, tout comme celui des propres enfants de celui-ci, avait rendu impossible le maintien de la vie commune et contraint Mme Y..., dans un état dépressif, à suspendre l'exécution de son devoir

X..., qui, dans ses conclusions, niait devoir quoi que ce soit à MM.

X... en raison des manquements de la société Cergi à son devoir de conseil dans le cadre du suivi du contrôle fiscal, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions

moyen : 1 / que le dépôt d'une requête en divorce ne confère pas aux époux une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués et ne peut constituer une excuse à la violation du devoir

sa décision de l'interrompre ce qui relève de son libre arbitre, dans l'exercice du principe constitutionnel d'égalité, n'est pas constitutif d'une violation grave et renouvelée des obligations et devoirs

dépôt tardif des déclarations de résultat et impliquait réparation intégrale du préjudice subi en raison de cette faute- et limiter par ailleurs la réparation aux seules conséquences de la violation du devoir

20 000 DTS et d'avoir rejeté par conséquent ses demandes aux fins d'obtenir la réparation de l'intégralité du préjudice subi, alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport est tenu d'un devoir

X... avait la garde de ses enfants et le devoir de les surveiller en les empêchant de sortir par le côté gauche du véhicule et de se trouver au milieu de l'autoroute exposés à un danger certain ; qu'en

d'ordonner la production de ladite pièce en vertu des pouvoirs qu'il tient des articles 10 et 142 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en n'ordonnant pas cette production, le juge méconnaît le devoir

domaine qu'il exploite, de limiter à une certaine somme l'indemnisation de la dépréciation des délaissés, alors, selon le moyen, "que le juge de l'expropriation tire de son office le pouvoir et le devoir

vivre un an à Cannes sans travailler, bien que les fonds eussent été utilisés par le mari, privé momentanément d'activité, à l'exécution des obligations résultant du mariage, et spécialement de son devoir

X... en qualité de directeur administratif et lui devoir des commissions d'un montant de 43 800 francs ; qu'en déclarant sans valeur probante ce document signé par l'employeur, sur lequel s'étaient

n'avoir jamais respecté les horaires de travail parce qu'elle n'avait pas établi un décompte quotidien et hebdomadaire de l'horaire de service ni veiller au respect dudit horaire sans rechercher si le devoir