passage assurant une desserte normale par le fonds de la copropriété (parcelle n° 37 ou 2617) occasionnerait des expropriations et des travaux sans rapport avec la valeur du fonds puisqu'outre la destruction

finances publiques fait grief à l'ordonnance de dire que les saisies opérées le 6 juillet 2015, lors de la visite domiciliaire effectuée dans les locaux du [...] sont irrégulières, puis d'ordonner la destruction

d'oeuvre dans le cadre de la plainte déposée par la SCI MAISON DE [...] qui sont communiquées, ni davantage de la copie de la plainte pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux et destruction

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

prendre pour communiquer intacts et complets les enregistrements réalisés, aux fins de contrôle éventuel par le juge, et les circonstances dans lesquelles on peut ou doit opérer l'effacement ou la destruction

préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale; qu'en l'occurrence où le demandeur avait invoqué l'existence de divers dommages personnels (liés à la fois à la destruction

; que l'expert exclut cette hypothèse en faisant observer que le feu couvant provoqué par un mégot de cigarette dans une poubelle combustible conduit à une élévation de température limitée à une destruction

être déchargé que du consentement de toutes les parties intéressées ; qu'en se fondant sur les seules allégations de M. et Mme D..., sur qui pesait la charge de cette preuve, pour décider que la destruction

à l'économie ou les exécuter, en tout ou partie lui-même, sauf à supporter les dangers d'utilisation de l'appareil mal réparé, les conséquences d'une panne éventuelle et la moins-value en cas de destruction

..., ce qui excluait toute éventualité de tolérance de l'employeur, l'arrêt attaqué a violé, par fausse application, l'article L. 122-44 du Code du travail; alors que, d'autre part, le fait de destruction

, deuxièmement, chaque question principale énonce les éléments constitutifs de l'infraction à laquelle elle se rapporte ; que, n'interrogeant pas la Cour et les jurés sur le point de savoir si la destruction

infiltrations et ce en vue de déterminer les victimes à lui remettre des fonds ou valeurs (270 000 francs) à titre d'indemnité, tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce les destructions

contradictoirement en vue de la manifestation de la vérité, à défaut de quoi un détournement de preuves serait avéré; que le juge des référés, en méconnaissant ses pouvoirs, a permis une possibilité de destruction

la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction

l'exploitant du réseau ; qu'en refusant en l'espèce de mettre la société GRDF hors de cause dans une procédure d'expertise qui visait à identifier les éventuels dommages causés par les travaux de destruction

[C] au prétexte qu'elles se trouvent sous la dalle de « l'espace four » et qu'il convient de limiter les risques de destruction des propres canalisations de la SCI Christophe jouxtant le tuyau d'évacuation

Elle a déclaré ce sinistre à la MAAF en sollicitant la mise en oeuvre des garanties « dégât des eaux » et « perte de valeur vénale du fonds » en raison de la destruction de copieurs et de la perte définitive