Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Sémino, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP002554494
4 mars 1997
4 mars 1997
Devant la Commission, le Gouvernement français était représenté par Monsieur Yves Charpentier, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères
Source officielleSociale D salle 1
66baf711f34129bfe1fee4ae
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous avez demandé directement à 3 de vos collègues de mentir sur les faits auprès de la direction afin de confirmer vos dires. La vidéo surveillance prouve de ce fait la véracité de leur propos.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200462
28 mars 2013
28 mars 2013
le tribunal, qu'une expertise générale sur les préjudices était demandée et qu'il ne s'agit donc pas de demandes nouvelles susceptibles d'irrecevabilité à ce titre ; Que le syndicat, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d356d3290e00e0e79aa
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme [S] précise qu'elle n'a pas demandé de capital décès et en a attesté sur l'honneur à la demande du FIVA le 10 mars 2023, aucun capital ni aucune rente en capital ne devant être déduit du poste de son
Source officielle2ème Chambre
67ef68a86b85edc07d345394
3 avril 2025
3 avril 2025
confrères d'intervenir en ses lieu et place pour le compte de la société PERSPECTIVES; A l'audience du 25 novembre 2024, la cour a refusé ce renvoi et retenu l'affaire, au motif, d'une part, que la demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e66c25a97f0381f5606
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Les travaux ont débuté cependant, malgré le non achèvement des phase AP et DCE, à la demande directe de la SCI pour certains, sous la direction de la SARL DIZANIUM pour d'autres, l'expert notant sur ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme D B, épouse A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108315 du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00639_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne devant le tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001947992
13 octobre 1993
13 octobre 1993
constate que les articles 19 et 20 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers autorisent les Procureurs de la République à ordonner l'arrestation provisoire de l'étranger sur la demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105567_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le préfet de l'Isère, qui avait demandé à l'intéressé de compléter son dossier, n'a pas fait droit à cette demande. Le recours gracieux formé le 19 octobre 2020 par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105561_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107287_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106959_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107107_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106104_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106131_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103308_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103312_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par ailleurs, rien ne fait obstacle à ce que l'administration demande directement au déclarant de fournir la preuve de son expérience professionnelle notamment lorsque celle-ci constitue une condition
Source officiellePage 42 sur 27119