Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l'université Grenoble-Alpes, représentée par Me Djeffal, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 de la

A demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 13 septembre 2021 : 2.

La cour observera que ces demandes sont nécessairement alternatives et que dans le corps de ses conclusions, l'intimée ne développe aucun moyen de droit ou de fait pour être autorisée à réaliser elle-même

devant ce même tribunal, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 2008.

Par un jugement n° 1013282/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1013285/6-3 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse

correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à une amende de 750 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Cunlhat et de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune de Beauregard-Vendon

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de la commune d'Ennezat et de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal d'annuler l'élection d'un candidat suppléant masculin de la commune de Manzat.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales ou de procéder à la rectification du procès-verbal

De plus, le conseil de monsieur [Z] se borne à demander le rabat de l’ordonnance de clôture au jour des plaidoiries, sans demander, à titre alternatif, d’écarter les dernières conclusions adverses qu’il

elle avait été exactement informée ou au moins alertée sur l'incidence éventuelle de cette taxe par son expert comptable ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les solutions alternatives