Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens. La protection juridique qui lui est garantie s'exerce en vertu des principes énoncés dans la présente charte.

Article 9

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Elle renforce la signalisation de position d'un véhicule d'intervention ou de travaux et indique le côté par lequel il faut le contourner. Flèche lumineuse KR42. Elle indique le côté vers lequel il faut se déporter. Flèche lumineuse KR43.

Article L3212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général de la propriété des personnes publiques

bénéfice des présentes mesures ; 6° Les cessions de biens meubles, dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi, à des associations ou organismes agissant pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire, ou contribuant au renforcement

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

-Le service civique a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l'opportunité de servir les valeurs de la République et de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

au développement 1° La notification du Centre national du cinéma et de l'image animée relative à la décision d'attribution de l'aide à l'écriture du projet ; IV-4.3 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide au développement renforcé

LEGIARTI000032885943

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Renforcer l'accès aux soins Le renforcement de l'accès aux soins doit être la première des priorités de la convention médicale.

Article Annexe préambule

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Cette réussite dépend de la cohérence d'ensemble de la formation reçue par les élèves à chaque niveau : la formation générale et la formation musicale renforcée.

Article Annexe

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Elle renforce la place du cinéma aux heures de grande écoute.

Article 221-II-1/29

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cela est nécessaire pour satisfaire aux dispositions du paragraphe 3.2 et dans tous les cas où l'administration exige une mèche de gouvernail dont le diamètre à la hauteur de la barre est supérieur à 120 mm, ce diamètre ne tenant pas compte du renforcement

LEGIARTI000043372810

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Section II : -3 Obligations renforcées des opérateurs sous droits exclusifs Concernant les opérateurs sous droits exclusifs, l'ordonnance du 2 octobre 2019 confie à l'ANJ deux missions étroitement liées : autoriser leurs offres de jeux et contrôler le

Article 48

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coordonner des projets ; La mise en œuvre de ce plan d'action est une des premières priorités du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en lien avec le MEF et les autres ministères concernés ; elle implique aussi le renforcement

LEGIARTI000051595415

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l'accompagnateur agréé : 1° Signale les situations rencontrées à l'Agence nationale de l'habitat et aux guichets d'information, de conseil et d'accompagnement ; 2° Réalise en complément des prestations mentionnées dans la présente annexe, les prestations renforcées

Article Annexe II

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Il est, en outre, renforcé : • Soit par la présence d’un pictogramme latent, constitué d’une croix de dix millimètres d’épaisseur de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur toute photocopie ; • Soit par la présence d’un timbre

Article L2224-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

de gaz ou d'électricité basse tension que peuvent réaliser ou faire réaliser les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité ou de gaz doivent avoir pour objet ou pour effet d'éviter ou de différer l'extension ou le renforcement

Article Annexe III

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Elles permettent à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences. Les PFMP font l'objet d'une planification préalable de manière à maintenir une cohérence de la formation. Elles doivent être préparées en liaison avec tous les enseignements.

Article Annexe B

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L'action publique doit dès à présent contribuer à renforcer la croissance future par la recherche d'une meilleure compétitivité des entreprises et une maîtrise accrue des dépenses.

Article Annexe III

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La période de formation en milieu professionnel et en établissement scolaire doit assurer la continuité de la formation et permettre à l'élève de compléter et de renforcer ses compétences.

LEGIARTI000022937876

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-Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour déménagement (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010) : SERVICES CONCERNÉS CONDITIONS DE VERSEMENT Déménagement du centre éducatif renforcé

LEGIARTI000022916144

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Introduction Les bonnes pratiques de fabrication des produits de tatouage visent à renforcer la maîtrise de la qualité des produits de tatouage lors de leur fabrication par lots ou de manière extemporanée. 1.

LEGIARTI000022443066

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Solution P2 Un renforcement au niveau des linteaux, tableaux et appuis de fenêtre est réalisé au moyen d'une armature supplémentaire en fibres de verre identique à celle du système.

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