LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Franck X..

l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre l'automobile de Mme X... et la motocyclette de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 mai 2010), que M.

La CPAM de Lille, régulièrement intimée, n'a pas constitué avocat devant la cour.

EST ENTREE EN COLLISION AVEC LA MOTOCYCLETTE DE M. Z..., SURVENANT A GAUCHE ; QUE CELUI-CI, BLESSE, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE M. B...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE PHILIPPE Y..., QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE D'UNE MOTOCYCLETTE CONDUITE PAR M X..., A TROUVE LA MORT DANS UN ACCIDENT

X..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de la SCP BREU M.

X..., la cour d'appel s'est bornée à relever que celui-ci avait commis une faute en circulant avec une motocyclette dépourvue d'éclairage quand les conditions de visibilité au moment de l'accident rendaient

réunis : Vu les articles L. 121-12 et L. 211-9 et suivants du Code des assurances, ensemble l'article 1251 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le véhicule de Mme X... et la motocyclette

X... s'est assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, comme propriétaire et utilisateur principal domicilié dans le département du Puy-de-Dôme, pour une motocyclette immatriculée dans le

X..., qui circulait à motocyclette, a chuté en traversant un carrefour, alors que, concomitamment, le véhicule de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DANS UNE AGGLOMERATION A LA TOMBEE DE LA NUIT, ROSE QUI SUIVAIT A MOTOCYCLETTE LA DROITE D'UNE AVENUE COMPORTANT

texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la motocyclette

Philippe X... fut blessé dans la collision de sa motocyclette avec un engin de chantier appartenant à la société Turata-Fabres et conduit par M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances ALLIANZ prise en la personne