AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 25 novembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires aggravés, a déclaré irrecevables les exceptions de nullité, l'a

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis

Code pénal, 112-1, alinéa 3, et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nonce Z... coupable de coups

X... qui n'avait pas été poursuivi pour délits de violation de domicile, de vol, de destruction ou dégradation volontaire, a été relaxé des délits de séquestration et de coups et blessures volontaires

et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

ordonné l'exécution totale de la peine d'un an d'emprisonnement assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans prononcée le 22 octobre 1993 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour coups

(MICHEL), CONDAMNE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AU VERSEMENT D'UNE PROVISION A Z...

La cour d’appel motiva notamment sa décision dans les termes suivants   : Sur la culpabilité Sur les coups et blessures volontaires Considérant que dans l’absolu la parole d’un policier, a fortiori

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

qu'il aurait proféré des menaces à l'encontre de ces derniers ; que Danielle A... et Christian Z... ayant subi des blessures, il se déduisait de ces éléments que Bernard Y... avait volontairement tenté

    Le 22 février 1993, le procureur de la République de Bobigny requit l'ouverture d'une information contre   X, du chef de coups et blessures volontaires avec arme et sur personne hors

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1990, qui, pour violences volontaires avec arme, a condamné les prévenus à huit

pour des faits de violences conjugales en état d'ivresse, faits non contestés et que l'intéressé avait précédemment fait l'objet d'un premier signalement le 29 mars 2015 pour port d'armes prohibées et coups

Bulit, conseiller ; " alors que Mlle Henne ne faisant pas partie des magistrats composant la cour d'appel de Paris, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

cassation, pris de la violation des articles R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur C... Pierre, demeurant ...

Grieves fut reconnu coupable par une cour martiale de la marine de coups et blessures volontaires au mépris de la loi de 1861 sur les infractions contre les personnes.

Par la suite, il fut mis en examen du chef de coups et blessures volontaires, traduit devant un tribunal compétent, reconnu coupable et condamné à deux ans et un mois d’emprisonnement ferme.