de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[C] a été régulièrement convoqué ; il a été destinataire du permis de communiquer et de la copie du dossier bien en amont de la délivrance de la convocation ; il a été mis en mesure de transmettre un mémoire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le premier pour infractions à la législation relative au service des pompes funèbres, a prononcé sur les intérêts civils après sa relaxe par le premier juge ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

S..., dont la minorité était remise en cause et qui devait dès lors nécessairement être considéré comme capable de discernement, avait été avisé, dans sa convocation à l'audience d'appel, de la faculté

reconduite à la frontière, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Besançon, 17 avril 1990), M.

avocat de la société Eram, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Eram ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 1989), que M.

Il leur était notamment reproché des faits de blanchiment commis de façon habituelle ayant consisté à apporter leur concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit

Joseph A..., demeurant ... à Argentan (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre

2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n'a pas communiqué la liste des créanciers, ni lui ni son conseil ne se sont présentés aux convocations du liquidateur judiciaire.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

chefs de diffusion d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et recel, a modifié le contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bourges, 6 mai 1988) M. X... embauché le 2 juin 1985 par M.

est [...], défenderesse à la cassation ; La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 1990 qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à cinq amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique