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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd5801467742402a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 482164852Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

17/07/2026

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Dépôts des comptes

CM CONSEIL

SIREN 893689711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

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Dépôts des comptes

KP CONSEILS

SIREN 892267725Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/07/2026

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Procédures collectives

Ingee Conseil

SIREN 849321823Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Radiations

Grégory Brellier Conseils

SIREN 929396372Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

CC

soc

6137224acd580146773fbbd3

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Z..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00498

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Duval, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen, MM. Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100565

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed81

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128bd

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de réception par le conseil de l'ordre de la lettre du bâtonnier de Paris informant son homologue du barreau de Guyane de la démission de l'avocat concerné, ou le 21 mai 2001, date à laquelle le conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [T], de

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da6f

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100091

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00512

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

Rémery, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300363

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d08

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Cotte président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e42c

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcde8

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd820

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200420

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300221

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Bosse-Platière, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, Mmes Pic, Oppelt, Georget, conseillères, Mmes Aldigé, Gallet, Davoine, M.

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CC

cr

6137255acd5801467741cf97

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Vernier, conseiller désigné par ordonnance de Mme le premier président pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation et de deux conseillers ; "alors que aux termes de l'article 191

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