Z... ; que les fonds détournés ont été déposés sur un compte ouvert par la prévenue auprès du centre de chèques postaux de Bordeaux et inconnu de Jean-Jacques Rambeau, expert comptable de la société Ergas

articles 432-12 et 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Raymond de X... coupable

même demandeur et pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge A... coupable

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 mars 1993, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement

violation des articles L. 241-3, L. 241-9, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-6 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

de faux et usage de faux ; " aux motifs que l'expert comptable qui a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience, a constaté des incohérences au point de vue comptable

X... a été poursuivi, à la suite d'une vérification comptable entreprise par les services fiscaux, pour avoir, en sa qualité de dirigeant de droit et représentant légal de la SAS Fimespace, société de

Z..., expert-comptable domicilié à Bellac, qui avait été chargé par André A... de suivre la comptabilité de la SARL Vivre Mieux et d'établir les comptes de la société Samutaba, a déclaré n'avoir pu mener

B... s'occupait des affaires de Mme X... bien avant d'être embauché comme comptable par le cabinet d'expertise comptable Z..., auquel il a apporté la clientèle de la société Le Perroquet ; que l'essentiel

violation des articles L. 483-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X..., directeur général de la société Mon Logis, coupable

X... à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 19 septembre 1945

; la déposition du comptable sur ce point est incertaine ; "et, aux motifs propres à la Cour, qu'en ce qui concerne la première série de faits, c'est à la suite des indications données par Vergnaud

l'unique responsable fonctionnel du groupe de sorte que sa responsabilité pouvait être recherchée, indépendamment de celles des nouveaux comptables, en cas d'irrégularités commises par les divers comptables

[W], expert-comptable, l'établissement de ses comptes annuels clôturés au 31 décembre 2010, ainsi que ceux des trois exercices précédents.

[W] coupable de l'ensemble des faits susvisés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français.

que même en cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur doit proposer, sur la base des préconisations du médecin du travail, un autre emploi adapté aux capacités du salarié, aussi comparable

cassation pris de la violation des articles 405, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderese coupable

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable