unique de cassation pris de la b violation des articles 410, 512 et 558 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré statuer contradictoirement à l'égard de la prévenue non comparante

"en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'a été entendu "le prévenu en son interrogatoire" ; "alors que Marie-Claude B..., prévenue, comparaissait aux côtés de Georges Lorne également prévenu et comparant

faute grave le 11 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne comparant

justifié du mandat qu'elle avait confié à un tiers d'en élever une sur l'état des frais et émoluments de l'un des avoués de la cause, sans qu'il résulte de ses constatations -précisant qu'elle était non comparante

Z..., partie non comparante, sur citation non délivrée à personne, ce dont il s'évinçait que les conditions d'application de l'article 478 du nouveau code de procédure civile n'étaient pas réunies, sans

pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Zahia Y..., épouse X..., mère de Karim X..., mineur au moment des faits, qui étaient comparante

, les écrits adressés par le défendeur à la juridiction ne peuvent suppléer à son absence ; qu'en l'espèce le cotisant, opposant à la contrainte et défendeur à l'instance en recouvrement étant non comparant

témoins présents ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle" et qu'ils ont déposé, de même que "le président (...) a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins non comparants

antérieures à la notification du jugement fixant les droits de la caisse ; Sur le premier moyen : Attendu que la CANCAVA fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en comparant

la mise à la retraite, décider qu'il convenait de l'apprécier par rapport à la date de signature de la convention, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, en comparant

considération les sentiments exprimés par le majeur protégé et cette obligation s'impose au juge d'appel ; qu'il ressort de la lecture des mentions de l'arrêt attaqué que Mme [K] [D], veuve [G], n'était ni comparante

résulte que l'amende doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, dont ses ressources et charges ; que si le prévenu, comparant

qui résulte nécessairement du refus d'aménager ne peut être fondée sur la circonstance que la juridiction ne dispose pas d'éléments suffisants pour se prononcer, de sorte que si le prévenu est non comparant

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP

Mais attendu que le juge n'était pas tenu de prendre en considération la lettre de Mme Y... reçue après l'audience du 2 mai 2016, ni de vérifier d'office si un motif légitime l'avait empêchée de comparaître

. ; "alors qu'il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation, mais qui ne comparaît pas et fournit une excuse, ne peut