moins qu'il en soit disposé autrement dans les statuts particuliers, le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d'un coefficient

spécialisée pour l’obtention du brevet du personnel navigant air du 2ème degré (BPN Air) : « L’intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient

l'art s'agissant de la recherche précise et détaillée du nombre et du montant de l'ensemble des soustractions frauduleuses commises par Elizabeth Z... ; qu'en effet, si le choix par l'expert d'un coefficient

l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit: / 1° Pour la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient

B soutient qu'il a le droit à une rémunération mensuelle brute égale à la somme de 5 861,92 euros, correspondant à sa " classe " au sens de l'accord du 21 février 2018 précité, multipliée par un coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

l'article 95 du traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur les véhicules à moteur qui prévoit une augmentation du coefficient

. / Le traitement de base et la prime de fonction sont affectés d'un coefficient multiplicateur variable selon l'Etat de service.

X... critique la reconstitution des recettes de son entreprise à laquelle a procédé l'administration en appliquant au montant des achats commercialisés un coefficient multiplicateur moyen de 1,8, déterminé

fabrication nationale par rapport à celle des véhicules importés d'autres Etats membres, il ressort des termes de cette décision qu'il appartient au juge de l'impôt de vérifier que l'augmentation du coefficient

DEVANT LE CONSEIL D'ETAT DE FACTURES DONT L'EXACTITUDE N'EST PAS CONTESTEE, QUE L'ADMINISTRATION A, A TORT, COMPRIS DANS LE MONTANT DES FOURNITURES AUQUEL ELLE A APPLIQUE UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

entreprise de jeux automatiques, critique la méthode de reconstitution utilisée par le vérificateur, sans d'ailleurs en proposer lui-même une autre plus fiable, il n'établit pas le caractère erroné des coefficients

encore que Mme E... sollicite des frais futurs de matériels médicaux au vu du rapport de l'ergothérapeute et que les frais d'achat et de renouvellement tous les cinq ans sont calculés en appliquant un coefficient

précédentes taxes, avant le 1er janvier 2009 et pour lesquelles un dispositif temporaire de lissage des évolutions tarifaires a été mis en place, sur la base d'un tarif de référence, auquel les coefficients

En dernier lieu, l'administration ayant renoncé à majorer les prélèvements sociaux du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article 158 du code général des impôts, le requérant

Par des observations enregistrées le 2 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique fait valoir que le coefficient multiplicateur de 1,25 pour l'établissement

déduit une moyenne triennale soustraite du prix d'achat du fonds pour dégager un excédent brut d'exploitation majoré des rémunérations et charges sociales des dirigeants auquel ont été appliqués des coefficients