de l'homme, 145-2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Germain Y... ; " aux motifs que " l'ordonnance déférée a été rendue

de procédure pénale.

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane X... coupable de mise en danger d'autrui en exposant autrui à un

de procédure pénale ; 2°/ que la procédure pénale doit être contradictoire ; qu'en retenant que le défaut d'accomplissement de la formalité substantielle de l'article 392 du code de procédure pénale

la violation des articles 144, 145, 145-1, 186 et 194 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevable, en la forme, hors délai

Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale Attendu que l'arrêt attaqué,

ordonnance distincte du même jour, l'a maintenu en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal correctionnel ; Attendu qu'une telle ordonnance prise en vertu des dispositions de l'article 179 du Code

des articles 56, 59, 97, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la perquisition opérée le 5 octobre 1988 au domicile d'Albert X... à Paris et au domicile de

Le moyen proposé par Mme [U] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

[P] est pris de la violation des articles préliminaire, 186, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8.

majorées, a demandé à un juge de l'exécution d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre en soutenant qu'elle avait formé auprès du ministère public la réclamation prévue à l'article 530 du Code

; 2) son dossier individuel tenu en exécution de l'article D155 du code de procédure pénale.

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, chargé de procéder à une expertise psychologique, le psychologue Gérard X... a réclamé les honoraires prévus par l'article R. 117, 8° du Code de procédure

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que le prévenu

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 80 du code de procédure pénale : 15.

de procédure pénale, outre 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale pour ses frais en cause d'appel, a omis de prononcer dans son dispositif sur la recevabilité de la

[T] n'encourant qu'une peine maximale de 15 ans de réclusion criminelle et non de 20 ans comme l'exige l'article 145-2, § 2, du code de procédure pénale pour l'allongement des délais de détention qu'il

de procédure pénale ; Et sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale de l'article 6, alinéas 1 et 2 de la Convention européenne de sauvegarde