Egu ont reproché à la SNA d'avoir modifié son organisation commerciale peu de temps après la signature du contrat diminuant sa clientèle par réduction du nombre de ses agents commerciaux, ce qui avait

Comme l'a jugé la chambre commerciale (Com., 12 février 2020, pourvoi n° 17-31.614, publié), si les effets préjudiciables de pratiques tendant à détourner ou s'approprier la clientèle ou à désorganiser

d'huissier constatant la découverte, dans une armoire proche de la sortie des locaux, de classeurs identifiés comme appartenant à Mme [X] et contenant des informations confidentielles relatives à la clientèle

propre : « n'étant pas au courant du souhait de votre cliente d'exercer en collaboration, je n'ai donc pas pu développer ma clientèle personnelle » ; Attendu qu'aux termes de l'article R 4312-42 du

- débouter la ville de l'intégralité de ses réclamations ; sur le fond : à titre principal : - dire qu'ils ne louent pas leur bien de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle

contenue dans l'article 11 du contrat de travail qui interdisait au salarié d'exercer « toute fonction de nature similaire » au sein d'une entreprise concurrente ne lui interdisait pas de démarcher la clientèle

Y... avait, dans ses conclusions sur ce point délaissées, fait valoir que son ancienne clientèle était précisément celle de la société Précision Mécanique Verdunoise, qui se présentait auprès de cette

X... diverses sommes à titre d'indemnités de préavis et de clientèle ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que prend l'initiative de la rupture du

et de la somme de 60 000 francs en réparation de la perte de la valeur du fonds de commerce, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clientèle étant l'élément essentiel du fonds de commerce, la cour

I... avait au moins partiellement rempli son obligation de présentation de la clientèle, que la sentence arbitrale du 29 juillet 1998 avait retenu l'existence d'une créance de E...

est interdite, seul un droit de présentation peut faire l'objet d'une convention de droit privé ; qu'il n'est pas contesté que la prévenue a, ainsi qu'il en était convenu, présenté à sa clientèle son

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

intervenu à l'instance ; Attendu que la société Uni Inter reproche à l'arrêt d'avoir décidé que la clause d'exclusivité territoriale prévue au contrat de franchise impliquait une exclusivité de clientèle

salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets de train et d'avion pour sa fille Fabienne dont les fonctions d'employée de transit ne prévoient pas de déplacement chez la clientèle

X... ne pouvait prétendre au statut de VRP de ce qu'il n'exerçait pas de façon "constante et exclusive" une activité de représentation, sans rechercher si ce dernier ne prospectait pas la clientèle de

prêts liés à l'épargne-logement, dont certains à taux libre, à des personnes ayant constitué une épargne préalable, "notamment auprès de La Poste", et qu'elle est en mesure d'accorder à un nouveau client

Y... a été embauché par la société Caisse de Crédit mutuel de Nancy-TroisMaisons en décembre 1972 ; qu'en dernier lieu il était chargé de clientièle et responsable de la Caisse de Saint-Epèvre ; qu'il

du 1er septembre 1983 par la société CEISA en qualité de représentant multicartes, a démissionné le 4 février 1985 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour demander paiement d'une indemnité de clientèle