jugement et, évoquant, a reconnu David X... coupable d'avoir à Ardres le 25 mai 2003 conduit un véhicule à moteur, sans être titulaire d'un permis de conduire valable pour cette catégorie, avec la circonstance

de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; "alors que la loi du 1er août 1905 n'instituant aucune présomption de mauvaise foi, les juges doivent caractériser les circonstances

que les clefs lui avaient été remises afin qu'il puisse venir chercher les vêtements et ustensiles nécessaires à l'entretien de l'enfant du couple Wyart-Werling dont il avait la garde ; que ces circonstances

; "3) le viol spécifié à la question n° 1 et qualifié à la question n° 2 a-t-il été commis avec cette circonstance que Yannick X... est l'ascendant naturel de Daisy Y... ?

effraction, en déjouant la protection de l'accès à l'ensemble de la zone louée, et qu'ils aient dérobé le chargement en attente de départ pour la France caractérisaient, dans ces conditions, les circonstances

D'esparbes et violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT avec ces circonstances que l'auteur se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, sous l'emprise de stupéfiant et qu'elles ont été commises

similitudes avec les griefs articulés à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ; qu'en se fondant néanmoins, pour confirmer l'ordonnance de refus d'informer, sur la circonstance

Y... avait produit deux attestations circonstanciées de M.

. ; qu'en le déclarant coupable de deux crimes aggravés, alors que dans ces circonstances un seul d'entre eux pouvait être aggravé par la circonstance aggravante de mort de la victime, la Cour a aggravé

demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'utilisateur d'un service de paiement qui agit avec une négligence grave est tenu de supporter l'intégralité de la perte subie ; que la circonstance

avant l'audience ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que des pièces, pour lesquelles le ministère public avait requis un supplément d'information et qui sont de nature à constituer une circonstance

l'arrêt attaqué a déclaré Khaddra X..., épouse Y..., coupable de violences volontaires sur la personne de Bruno Y... et Caroline Y... n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail avec ces circonstances

atténuantes pouvant être reconnues à l'accusé ; qu'il s'ensuit que l'obligation de poser sur la question des circonstances atténuantes continue de s'imposer au président de la cour d'assises chaque

lorsqu'il en a connaissance ; qu'il résulte enfin des considérants 33 et 34 de la directive, qui concernent la portée de cet article 59, d'abord, que s'il convient de tenir compte de toutes les circonstances

proximité du chef susvisé ; Attendu que pour le renvoyer des fins de la poursuite, le jugement retient que les pièces produites au soutien de l'action publique ne comportent aucun élément relatif aux circonstances

l'expertise de ce document ; mais que, quelle que soit la gravité de cette falsification et l'effective atteinte à la foi publique qu'elle révèle, l'information n'a pas permis de déterminer les circonstances

Alain X... a déclaré cet accident auprès de son assureur, la compagnie MAAF assurances qui, après enquête, lui a refusé sa garantie pour fausse déclaration des circonstances de l'accident ; que M.

[Y] [R] coupable des chefs de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, en récidive, et conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, déclaré recevable la constitution