AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
627b55af76c5d9057df800a9
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle expose que la société Bonnat Chocolatier a transféré son atelier de fabrication sur les parcelles dont elle est propriétaire à Saint-Etienne de Crossey et a obtenu un permis de construire en vue de
Source officiellePage 42 sur 63
Chambre 3
DTA_2401011_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E..., alors âgée de 17 ans, un contrat d’apprentissage en vue de préparer une mention complémentaire de patissier, chocolatier, glacier.
Source officielle