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210 265 résultats pour « chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Madame Y... était donc temporairement suspendue de ses fonctions de chef de service à compter du 5 juillet 2007.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Service Chef de Cuisine privé, HARVEY, Joshua James

SIREN 920628708Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/10/2022

Voir →

CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130317

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

X..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local, - les conclusions de Mme

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212448

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

membres du corps des chefs de service pénitentiaire indépendamment du grade détenu par les intéressés ; Considérant, d'autre part, que le moyen tiré de l'illégalité des articles 25 et 26 du décret du

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839008

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

A, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Boutet, avocat du médecin conseil chef de service de l'échelon local de Marseille,

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256528

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du médecin conseil chef du service médical d'Avignon : Considérant que le médecin conseil chef du service médical d'Avignon avait qualité

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007705844

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

LE JUGEMENT, EN DATE DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008125613

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai et du médecin-conseil chef de service de l'échelon local

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcaedcdc6046d472a2bda

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056520

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON et du MEDECIN-CONSEIL, chef du service médical près ladite caisse est rejeté.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103797_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport de non-proposition à l'avancement au grade de brigadier établi le 2 novembre 2021 par le chef des services de police aux frontières du Gard ; 2°)

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Cher ont porté plaintec/M. E

ECLI:FR:CECHR:2022:442638.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical du Cher et la caisse primaire d'assurance maladie du Cher ont porté plainte contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00378

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

, l'arrêt retient qu'il résulte des attestations des responsables du service social de la caisse et du chef du service santé de la caisse que plusieurs adhérents se sont plaints des décisions prises par

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7fa

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

faute de justifier de la régularité de sa déclaration de créance à la procédure de redressement judiciaire du débiteur principal, alors, selon le pourvoi, que le préposé qui exerce les fonctions de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00187

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

de service et cadres est constitué, le deuxième collège comprend uniquement les techniciens et agents de maîtrise ; qu'en retenant que les ingénieurs, chefs de service, cadres administratifs, commerciaux

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475250.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

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TA

1ère Chambre

DTA_2304002_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une décision du 8 août 2023, son chef de service a rejeté sa demande d’autorisation de télétravail. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305147_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par une décision du 8 août 2023, son chef de service a rejeté sa demande d’autorisation de télétravail. Par la présente requête, M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861265

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

du service médical de la Réunion ; 3°) de mettre à la charge du médecin-conseil, chef du service médical de la Réunion une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100907_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C B, représenté par Me Polèse-Person, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du directeur du CREPS de Nancy refusant de l'affecter dans l'emploi vacant de chef du service finances-juridique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200328_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B, chef du service animation de la commune de Faa'a, a été muté par un arrêté du 30 mai 2022 du maire de la commune de Faa'a à compter du 1er juin 2022, en qualité de conducteur d'opération des projets

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