la pêche, les agents de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ainsi que de la direction générale de l'alimentation, ceux des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des

Article Annexe 9

—

La personne assurant la direction doit être agréée par le préfet (direction départementale de l'action sanitaire et sociale). Elle doit être titulaire du doctorat en médecine ou du diplôme d'Etat de puéricultrice.

Article 5

—

La sous-direction du soutien opérationnel, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée, en liaison avec le service de l'achat, de l'innovation

Article R2122-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 61

Code du travail

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont instruites par cette direction.

Article R853-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure et le service à compétence nationale dénommé “ direction nationale du renseignement et des enquêtes

Article Annexe A

—

Bourgogne DISP de Dijon Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article 1

—

de ces directions ou services n'avaient pas compétence pour établir des rôles d'imposition.

Article 3

—

Dans le respect des directives de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication en matière de réalisation de système d'information d'administration et de gestion et sous l'autorité de la sous-direction des systèmes

LEGIARTI000051672222

—

Direction générale des relations internationales et de la stratégie 1.4. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat 1.5.

Article 7

—

Le directeur général de la gendarmerie nationale assure la direction générale du service de la gendarmerie nationale.

Article 3

—

des affaires juridiques ; - chef du bureau du monde combattant et des commémorations à la sous-direction de la mémoire combattante, direction de la mémoire, de la culture et des archives ; - adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration

Article D15-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 06 > 32

Code de procédure pénale

de la police nationale chargés de la police judiciaire au sein des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ; -la direction générale de la sécurité intérieure ; -les offices centraux de police judiciaire ; -la force d'intervention

Article 223 VO quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Sur option exercée par l'entité constitutive déclarante, le gain ou la perte sur instrument de couverture du risque de change portant sur une participation est considéré comme une plus ou moins-value sur participation exclue réalisée par l'entité constitutive

LEGIARTI000043570571

—

Direction générale du Trésor Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier. Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier.

Article 1

—

La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.

Article 3

—

La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et les services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines. Elle coordonne les travaux y afférents.

Article 29

—

La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Article 24

—

La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Article 1-2

—

Les demandes adressées à la direction générale des douanes et des droits indirects et les documents obligatoires prévus par les dispositions du présent chapitre sont conformes aux modèles mis à disposition par cette direction.

Article 1

—

Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière.

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