des biens culturels visés par l'article L. 111-2 ceux, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies

membres de la délégation syndicale ; que la société Corsair a saisi le tribunal d'instance d'une contestation du nombre de désignations effectuées par le syndicat ALPA compte tenu de l'effectif de la catégorie

membres de la délégation syndicale ; que la société Corsair a saisi le tribunal d'instance d'une contestation du nombre de désignations effectuées par le syndicat ALPA compte tenu de l'effectif de la catégorie

préalable d'autorisation ; que le produit "Stevia Rebaudiana" est commercialisé par la prévenue, pour être utilisé dans l'alimentation humaine pour son pouvoir sucrant ; qu'il doit être classé dans la catégorie

engagé le 13 février 1956 par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes (CAPIMMEC) ; qu'après avoir été promu, le 3 octobre 1973, "chef programmeur", catégorie

qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société JMG Plafonds, soumise pour son personnel de chantier au taux de cotisations d'accidents du travail de la catégorie

X..., employé du bâtiment, a été classé en invalidité de deuxième catégorie le 5 février 1992 ; que, le 9 novembre 1995, il a sollicité l'attribution d'une rente d'invalidité de cette catégorie ; que,

[N] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 13 novembre 1989, M. [R] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 17 octobre 1989 et M.

bénéficiait, depuis 2009, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour son fils mineur, dont le taux d'incapacité permanente avait été fixé à plus de 80%, et du complément d'allocation de catégorie

A... a été engagé, à effet du 7 mars 2005, par la société Orchestra-Kazibao, devenue la société Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon

Z... pour un montant de 4 253 405,74 francs, alors, selon le moyen, que les bons de caisse émis par une banque constituent une catégorie particulière de billets à ordre ; qu'en conséquence, la souscription

l'arrêt, d'avoir condamné cette société, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réduction globale du nombre d'emplois d'une même catégorie

des invalides, au sens de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; que la CIPRA, se fondant sur cette clause, a refusé à Mme X..., classée dans la deuxième catégorie des invalides, le bénéfice

de l'article 332 du Code de procédure pénale ont été observées" ; "alors que le président de la cour d'assises ne peut, même dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire, entendre différentes catégories

, la cour d'appel, qui n'a pas déclaré faire application d'une peine résultant de l'application d'une autre loi, a prononcé une peine non prévue par le texte visé à la prévention, appartenant à la catégorie

-1604 du 23 décembre 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, a créé l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dénommé « Métropole Rouen Normandie » relevant de la catégorie

prétendre au "maintien" de prestations pour "dossier en cours", seuls les dossiers ayant donné lieu à des versements ou pour lesquels des versements étaient exigibles avant cette date entrant dans la catégories

Y... depuis le 1er avril 1974 et nommée clerc aux formalités en 1987, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 avril 1989, puis classée en invalidité 2e catégorie à compter du 6 mai 1992;