CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 065 résultats pour « bornes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5f9

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle

Page 42 sur 14604

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 048 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LES CAFES DE SOPHIE, BORNES, Daniel Robert, DURAND, Sophie Alice

SIREN 106790165Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: le Poteau 19410 Orgnac-sur-Vézère Adresse de l'ancien propriétaire: le Poteau 19410 Orgnac-sur-Vézère

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DES BORNES

SIREN 103090502Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BORNES ESCAMOTABLES ET SYTEMES

SIREN 531701993Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

23/06/2026

Voir →

Radiations

FERME DES BORNES

SIREN 882758675Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

QUATRE BORNES

SIREN 495093684Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

18/06/2026

Voir →

CC

soc

61372240cd580146773fb723

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb78c

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f9593

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95f5

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non- conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372200cd580146773f9673

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96c2

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372202cd580146773f9756

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f997e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a39

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa3

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ace

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae6

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9aef

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af0

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af1

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9af4

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b07

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle