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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372115cd580146773f0d64
16 janvier 1990
16 janvier 1990
; que la banque et un autre établissement financier ont accordé à la SCI un crédit assorti de l'émission de deux billets à ordre de deux millions de francs chacun, souscrits à l'échéance du 30 août 1973
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d3e
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Banque Majorel, a émis, le 28 février 1991, sans ordre, un billet à échéance du 28 juin 1991, d'un montant correspondant à ses encours bancaires dans l'attente
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674a0fcdc6046d473b452d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 5 mai 2022, la société Solumat a émis un billet à ordre d'un montant de 200 000 € au bénéfice de la société Banque populaire grand ouest (ci-après BGPO) avec échéance au 15 juin 2022.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10154
24 mars 2021
24 mars 2021
qu'il n'est par ailleurs pas contesté par la Banque CIC EST que, pour compléter le crédit d'impôt et parvenir à l'apurement de la totalité de la somme due au titre du billet à ordre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5e
11 mai 2022
11 mai 2022
[T] a été mis en demeure par la Banque Populaire, porteur du billet à ordre, de payer la somme de 200 000 euros en sa qualité d'avaliste du billet à ordre, vainement.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00186
17 février 2015
17 février 2015
X... avalisant en outre un billet à ordre ; que, les 10 et 21 décembre 2009, la banque a dénoncé l'ensemble des concours avec un préavis de soixante jours, puis, les 19 et 20 janvier 2010, a rejeté deux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01218
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Y... a vu sa bonne foi et sa confiance abusées par la banque ; il est évident que la banque avait agi dans son seul intérêt, étant en premier chef avisée de la situation irrémédiablement compromise de
Source officielleChambre Commerciale
6037461b24e5552451735fca
30 avril 2015
30 avril 2015
La Banque Populaire des Alpes déclare au passif de la procédure : à titre chirographaire : - la somme de 2 000 000 euros au titre du billet à ordre du 31 décembre 2009 à échéance au 31 mars 2010,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
[S] sur le billet à ordre signé le 30 juin 2008 à échéance du 31 juillet 2008 ; Considérant que M [S] soutient que la BPRP a commis une faute en lui faisant souscrire un tel billet à ordre alors même
Source officiellecomm
6137265fcd580146774250d4
28 mars 1995
28 mars 1995
Z..., président du conseil d'administration de cette société, a signé et avalisé deux billets à ordre de 190 000 francs chacun au profit de la banque ; que, le 5 novembre 1985, la banque a consenti
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3b
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Madame X... a avalisé deux billets à ordre d'un montant de 150.000 francs chacun, émis le 30 septembre 1993 par la SARL STEFF MEUBLES, dont l'intéressée était la gérante, au profit de la BANQUE PARISIENNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10207
15 mars 2023
15 mars 2023
de payer les lettres de change relevées et/ou circulantes acceptées ou non acceptées, [et les] billets à ordre relevés et/ou circulants tirés sur lui ou sur sa société, si au vu de la liste que la banque
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort de la déclaration de créance et des mises en demeure du 13 février 2018 que la banque réclame à ce titre une somme de 33 000 euros recouvrant le montant du billet à ordre (30 000 euros) et une
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732b
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Attendu que la SA Carrosserie MAESTRELLO a établi le 20 novembre 2000 un billet à ordre au profit de la Banque Nationale de Paris (la BNP) pour un montant de 300.000 francs (45.734,70 euros), à échéance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01217
6 décembre 2011
6 décembre 2011
été amenés à donner leur aval au profit de la banque pour garantir le billet à ordre émis par la société Sécurité service incendie, alors qu'ils étaient eux-mêmes fortement débiteurs envers la banque
Source officiellecomm
61372399cd5801467740bde2
17 juillet 2001
17 juillet 2001
populaire de Lorraine, un billet à ordre-relevé souscrit à son profit par la société Eprest, à échéance du 5 janvier 1995 ; que, le 6 janvier 1995, la Banque populaire de Lorraine a présenté, par la voie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du billet à ordre en date du 1er octobre 2017 et de 153218,88 euros au titre du second billet à ordre en date du 15 novembre 2017.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bae
4 octobre 1988
4 octobre 1988
résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 octobre 1986) que la société Domaine du disque a, au bénéfice de son fournisseur la société CBS Disques (société CBS), souscrit des billets
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10311
6 juin 2018
6 juin 2018
populaire Méditerranée, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Banque Chaix, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583
16 juin 2009
16 juin 2009
que l'exposante a signé le billet à ordre à échéance du 30 novembre 2004, que la banque a pris soin d'adresser le double de tous ses courriers à l'avaliste pour faire droit aux demandes de la banque,
Source officiellePage 42 sur 115