593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité

Marguerite coupable de complicité de viol aggravé, l'a débouté de sa demande en déchéance de l'autorité parentale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

[P], alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme [K] en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Il a prononcé le retrait de l'autorité parentale pendant trois ans et a statué sur l'action civile. 3. La prévenue, le ministère public et la partie civile ont relevé appel.

Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

I... sollicitée par les autorités albanaises sont remplies et a donné un avis favorable à son extradition sollicitée par l'autorité requérante ; "1°) alors que, l'extradition n'est pas accordée lorsque

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

I..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 avril 2016, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution d'un mandat d'arrêt

Par ordonnance du 20 septembre 2025, le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer a autorisé l'autorité

Par ordonnance du 20 septembre 2025, le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer a autorisé l'autorité

Le 11 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

: - LA SOCIETE BLEDINA, - LA SOCIETE MILUPA-NUTRICIA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 7 juillet 2004, qui a autorisé

moyen, pris en ses deux premières branches et le troisième moyen, réunis : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être reproché à la société SOFREGI d'avoir voulu exploiter une des activités autorisées

Ben X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2000) d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée par la mère chez laquelle les enfants auront leur résidence habituelle, alors, selon le moyen

A l’audience du 23 mai 2026, l’autorité administrative comparait par son avocat et maintient sa demande faisant valoir que M.

[O] fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur l'enfant [K] [O] sera exercée exclusivement par la mère, Mme [X], alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité parentale est exercée par les

428, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le Docteur Olivier X... coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité