Nicolas D... et de ses cinq associés au sein de CGS Ltd et était rémunérée par un fixe par personne ; que M. D... et ses cinq associés ont toujours affirmé avoir été obligés par M.

de la SARL Mondial Confort que les charges supportées par cette dernières au profit des SCI constituées entre les associés résultent des décisions prises à l'unanimité des associés ; que n'étant dès lors

, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée, toute clause contraire étant réputée non écrite, et que tout associé peut

sur la SCI PR, saisie-attribution sur la SCI CEYOAD, saisie de droits d'associés sur la SCI CEYOAD, saisie-attribution sur la SARL PARO et saisie de droits d'associés sur la SARL PARO) et ce, dans un

Guy de B..., un litige est né entre les associés sur le mode de répartition de l'indemnité d'assurance afférente aux dommages mobiliers, Mme X... soutenant que, la SCI ayant seule la qualité d'assuré,

Z... a fait saisir les droits d'associé de M. Y... dans un certain nombre de sociétés, dont la SARL ACDC et la SCI de Glatigny (les sociétés) ; que M.

Dominique Z... est resté inactif, pour aujourd'hui venir tenter de démontrer ce qu'il n'a jamais pu ou voulu démontrer auparavant alors qu'il dirigeait la société AMT dont il était associé unique », qu

des associés et au retrait du GAEC de M.

salariés du site de Cadarache dont les contrats avaient été transférés en application de l'accord du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

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de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le prévenu a effectué, sur son compte courant d'associé

Alpes Corse (la Caisse), a accordé à la société Entreprise X... de travaux publics (la société ENTP), entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée en cours de constitution représentée par son associé

de dépôt de bilan justifiant la cession du contrat Nintendo, faute de s'être expliqué sur le moyen de ses conclusions faisant valoir qu'un rapport Orige établi le 4 décembre 1987 à l'initiative des associés

Henri X... a été mis en redressement judiciaire en sa qualité d'associé de la société en nom collectif X... et Zirillo, elle-même mise en redressement et en liquidation judiciaires par un jugement du 1er

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

DELVOLVE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

, a considéré que s'agissant d'adhérents à une association, les clients étaient en permanence restés propriétaires de leur dossier et avaient, lors de la cession, toute liberté pour conserver leur dossier

faisant partie d'un réseau d'associations couvrant l'ensemble du territoire et qui avait été créé par l'UIMM ; que la cour d'appel, qui a ainsi procédé aux recherches prétendument omises, a légalement

491 646 337 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés