Codes de loi français

Article 98

cassation, justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle en cette qualité postérieurement à l'obtention du titre ou diplôme mentionné au 2° de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée ; 7° Les collaborateurs de député ou assistants

Article 1

Agent du premier grade de la catégorie B Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe Infirmier de classe normale en fonction à l'administration centrale et dans les services communs Secrétaire de documentation de classe normale Assistant

Article Annexe Paris à Vaucluse

2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine A 1 20 Assistant

Article 1

recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 12 Assistants

Article 13

gérantes de cabines téléphoniques des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble le décret n° 90-1226 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des gérantes de cabines téléphoniques de La Poste, sont intégrées dans le corps des assistants

Article 1

l'approche à Paris– Charles-de-Gaulle ; – chef de quart ; – chef d'équipe ; – chef d'organisme de contrôle de la circulation aérienne ; – adjoint au chef d'organisme ; – chef de la circulation aérienne ; – adjoint au chef de la circulation aérienne ; – assistant

LEGIARTI000023775388

infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmière et infirmier de classe supérieure 12 % Corps des infirmières et infirmiers civils de soins généraux Infirmière et infirmier de classe supérieure 20 % Filière sociale Assistant

Article 2

fonctions de chargés de recherche les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous : - les chercheurs contractuels de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) assimilés à assistant

Article R2324-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84

établissements d'accueil collectif gérés ou financés par une collectivité publique qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de dix-huit mois et plus ; 3° Les crèches familiales : services assurant l'accueil d'enfants, régulier ou occasionnel, par les assistants

Article D331-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 52

" La commission peut s'adjoindre un médecin de santé scolaire et une assistante sociale scolaire.

Article 1

IV Sculpteur ornemaniste sur pierre 232v 3 ans Formation pour la restauration du patrimoine en Berry (FO.RE.PA.BE) - FOREPABE IV Secrétaire médical 324t 3 ans Bioprépa IV Secrétaire médical 324t 3 ans AVLIS conseils formation placement IV Assistant

Article 1

IV Assistant technique et administratif du bâtiment (ATAB). 233p 5 ans Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) Agen.

Article 1

en école associative 333t 5 ans Association nationale des structures d'enseignements & pratiques artistiques associatives (ANSEP2A) III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI III Assistant

Article 1

255m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Styliste modéliste 240 3 ans DPH formation conseil et développement (DPH) - SUPDEMOD III Technicien(ne) de maintenance de machines à sous 255r 3 ans CERUS Casino Academy III Assistant

LEGIARTI000043634457

HEBbis Avocat général HEBbis Secrétaire général adjoint HEB Conseiller référendaire 801- HEBbis Auditeur 1re classe 655 - 801 2e classe 427 - 750 Rapporteur extérieur à la Cour des comptes 701 - HEB Assistant

Article 13

plus tard à compter du 1er juillet 2026, pour les activités de garde d'enfant à domicile pour un enfant âgé de moins de six ans au 1er janvier de l'année de réalisation des prestations et pour les activités d'accueil des enfants réalisées par les assistants

Article 2

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Ouvrier docker spécialisé formateur à la conduite d'engins de manutention portuaire 333 5 ans UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS Assistant

Article 7

Toutefois, les assistants administratifs et les titulaires de grades dotés de la même échelle indiciaire, situés au 13e échelon de leur grade et nommés au grade d'aide-technicien des installations sont classés dans leur nouveau grade au 12e échelon avec

Article 1

Chef de travaux : 7e échelon 801 6e échelon 721 5e échelon 630 4e échelon 561 3e échelon 498 2e échelon 440 1er échelon 379 Assistant-chef : 5e échelon 701 4e échelon 659 3e échelon 612