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AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du [8] ([Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e6

Appel

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ea

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ec

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f2

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f8

Appel

3 juillet 2024

SOCIETE EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 7]) [Localité 6] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fe

Appel

3 juillet 2024

AVIATION INTERNATIONAL (EAI) prise en la personne de ses représentants légaux, Aéroport du Bourget (bâtiment 379) [Localité 5] Représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : R115

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b97300

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b9730a

Appel

3 juillet 2024

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

690113002481d356bd286568

T. Judiciaire

7 avril 2025

montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e55608f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DEFENDEUR Monsieur [P] [K] [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représentée par Me Carole YTURBIDE,avocat au barreau de Seine-Saint Denis,R131 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

Jex

678806d3c21c0e53e7906e35

T. Judiciaire

10 janvier 2025

L. 133-4-2.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

-1, L. 153-2 et R153-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER l'action de la société GP CONCEPTS recevable et bien fondée ; * RETRACTER l'ordonnance sur requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501421_20250318

Administratif

18 mars 2025

R111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque inondation présent sur la parcelle ; l'étude hydraulique EPTB Fleuve Hérault n'est pas finalisée ; le préfet a rendu un avis conforme positif au projet

Source officielle

Jex

670d716964f81b1bb310e609

T. Judiciaire

14 octobre 2024

demande de délais formée en application des articles L412-2 à L412-6 est portée devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748127

Admin. suprême

10 janvier 1990

3 de la loi du 12 juillet 1983 est inopérant ; Considérant que les articles R.11-4 et R11-20 du code de l'expropriation, dans leur rédaction en vigueur à la date d'ouverture de l'enquête, disposent que

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300562

Cassation

9 mai 2012

6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 1er du Protocole additionnel n°1 à cette convention ; 2°) ALORS QUE nul ne peut

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Chambre 8/Section 3

69ceb0a9cdc6046d47e56a30

T. Judiciaire

2 avril 2026

L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.

Source officielle

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

demande de délais formée en application des articles L412-2 à L412-6 est portée devant le juge de l'exécution du lieu de situation de l'immeuble.