804 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l'Hérault, 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[W] demande à la cour de : Vu l'article 2293, alinéa 2 du code civil, Vu l'article L. 137-2 du code de la consommation, Vu l'article L332-1 et L. 341-1 du code de la consommation, Vu l'article L.

699 du Code de procédure civile.

[H], à verser à la Banque CIC Nord Ouest la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [H], en tous les dépens.

L376-1 du code de la Sécurité Sociale et 555 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et des dépens.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

en violation de l'article 1351 du Code civil ; Alors, d'autre part, que les décisions de la justice pénale ont au civil l'autorité de la chose jugée à l'égard de tous, en ce qui concerne l'existence

in solidum au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

Elle demande donc à la cour, au visa des articles L32 et L34-2 du code des postes et communications électroniques, et des articles 1134 et 1147 du code civil, de : « réformer le jugement (déféré) en

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

fondement de l’article 696 du code de procédure civile.

Monsieur [F] expose qu'il s'agissait d'un contrat onéreux, au sens de l'article 1107 du code civil.

À l'audience du 11 avril 2025, monsieur [S] [K] dépose des conclusions en réponse par lesquelles il demande au Tribunal de : vu les articles 1103 et suivants du code civil, vu l'article 1343-5 du code