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700 du code de procédure civile.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

180 et 181 sises 2-4 rue des Ormes et 96-100 avenue de Rigny ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bry-sur-Marne une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

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