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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91777
11 juin 2014
11 juin 2014
L. 3253-8 du Code du Travail ainsi que dans les limites des plafonds résultant des articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du Code du Travail ".
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69f28c2dcdc6046d4705785b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200658
31 mars 2011
31 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88193
2 juin 2022
2 juin 2022
Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88180
12 mai 2022
12 mai 2022
Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88348
11 mai 2023
11 mai 2023
[F] [N] à la société AXA banque, Mme [I] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88351
25 mai 2023
25 mai 2023
du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 19-10.292 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88449
14 mars 2024
14 mars 2024
88449 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88234
29 septembre 2022
29 septembre 2022
29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88233
29 septembre 2022
29 septembre 2022
29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88521
19 septembre 2024
19 septembre 2024
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 15 février 2024, leur demandant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88261
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[Z] [E] à la société Bred banque populaire ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88686
22 mai 2025
22 mai 2025
Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88553
21 novembre 2024
21 novembre 2024
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le , les informant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88621
23 janvier 2025
23 janvier 2025
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 16 juillet 2024, leur demandant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88727
10 juillet 2025
10 juillet 2025
débats du 19 juin 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 2 juin 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 21-17.762 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88768
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-13.983 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88798
18 décembre 2025
18 décembre 2025
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 20 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 8
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