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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372391cd5801467740b730
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R 144
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bad5
21 septembre 2000
21 septembre 2000
cour d'appel de Toulouse, au profit de la société Faivre Jeay Faivre Martin de Y..., société civile professionnelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d62d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b65
12 février 1991
12 février 1991
par le tribunal d'instance du Mans, au profit de la société Reymond Etablissements, dont le siège est à Courdemanche (Sarthe), Les Tuffes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c85
14 mai 1991
14 mai 1991
sanitaire et sociale de l'Ariège à Foix (Ariège), 3°/ de M. le Directeur de la Caisse d'allocations familiales, Peysales, RN 20 à Foix (Ariège), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372329cd580146774063d1
21 janvier 1999
21 janvier 1999
secrétariat greffe au tribunal d'instance d'Annemasse), au profit de la société Lionbail Groupe Finalion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
6137217acd580146773f41d9
26 novembre 1991
26 novembre 1991
(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents
Source officielleciv1
6137217bcd580146773f4217
5 mars 1991
5 mars 1991
novembre 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit du Procureur Général, près la cour d'appel de Douai, palais de justice de Douai (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372190cd580146773f4d07
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Perrin, président de chambre auprès de la cour d'appel de Metz, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0120
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef4a2
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1073
8 février 1990
8 février 1990
- Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ces textes
Source officielleciv1
613720c1cd580146773ee201
22 novembre 1988
22 novembre 1988
; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f3d
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mohamed Abasse, greffier, tribunal d'instance, domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1999, où
Source officielleciv1
61372337cd58014677406f3d
18 mars 1999
18 mars 1999
Yann, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1999, où étaient présents
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ce9
5 février 1998
5 février 1998
maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cea
5 février 1998
5 février 1998
maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv1
61372317cd58014677405480
23 juin 1998
23 juin 1998
à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son Parquet, 19, rue de Chatillon, BP 3113, 35031 Rennes Cedex, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372324cd58014677405fa3
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Stéphane Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Rachel Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
61372387cd5801467740afd2
5 octobre 2000
5 octobre 2000
, 2 / de l'UDAF de l'Aveyron, dont le siège est ..., 3 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, domicilié en son parquet, ..., LA COUR, composée selon l'article
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