Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 2 février 2024, la société PM SA demande à la cour, au visa de l'article 873 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable ;

KG demande qu'il plaise au Président du Tribunal de Commerce de céans de : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696

et suivants, 872 et 873 du code de procédure civile, L. 442-1 et L 442-4 II du code de commerce, de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel et ses demandes ; - recevoir Mme [B] [W]

Par ordonnance réputée contradictoire du 27 avril 2023, le juge des référés du tribunal de commerce de La Rochelle a statué en ces termes : 'Vu les dispositions des articles 472, 473, 872 et suivants

la somme de 2000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant du surplus.

de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.

* Condamner la SAS HYBRIDE B, au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, à l'exception de ceux des opérations d'expertise qui seront réservés.

659 CPC 2) M.

Il existe un différend technique actuel et sérieux portant sur la nature, l'origine et les conséquences des désordres, justifiant une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC.

[F] [R] sollicitaient de la cour de : Vu les dispositions des articles 877 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles L311-5 et suivants du Code de Procédure Civiles d'exécution, Vu les

700 du CPC, - Condamner la société Nader and Khaldoun Atassi & co aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.

IDD, - le président du tribunal de commerce de Paris a caractérisé un trouble manifestement illicite au sens de l'article 873 du code de procédure civile, tiré d'une violation de la réglementation

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des

du CPC.

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES EPOUX X...

L 441-10 du Code de Commerce ; * à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu des articles 1231 et 1344 du code civil, celle de 1.000 euros ; * au titre de l'article 700 du CPC celle

Vu les dispositions de l'article 700 CPC CONDAMNER, par ailleurs la SASU RELAXE TRANSFERT à payer au CIC une indemnité de la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du CPC.