[W] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'indemnité au titre des frais irrépétibles allouée à l'intimé est confirmée mais la disposition relative aux dépens infirmée.

[N] en condamnation solidaire à lui payer la somme de 4 015,97 euros, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a également sollicité sa condamnation à lui verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur E... à payer à Madame R... une somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

[E] irrecevables, de l'en débouter et de le condamner à lui payer la somme de 2 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

[V], - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [V] doit conserver la charge du coût de l'expertise réalisée par M.

R. 1454-28 du code du travail, condamner la société Sider à lui verser la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à payer les dépens y compris les éventuels frais

par mois au titre de l'indemnité provisionnelle d'occupation à compter du 1er mars 2020 jusqu'à libération définitive des lieux outre une indemnité de 700 euros en application de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile.

En tout état de cause, Condamner solidairement les consorts [N]-[M] à verser la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

-Marc X... à payer à la CCCP la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

X... à payer à la CCCP la somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et, étant partie succombante, de le condamner aux entiers dépens.

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.