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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00203

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 février 2016, qui a constaté son désistement d'appel ; Vu l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00205

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de MEAUX, en date du 12 mai 2016, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00207

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mai 2016, qui a ordonné la révocation partielle de sa libération conditionnelle ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01424

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2016, qui, a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00918

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00919

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 4 août 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00921

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Renaud Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 avril 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 300 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00795

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00892

Cassation

14 mars 2017

14 mars 2017

cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2016, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à un mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01927

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

de VALENCE, en date du 13 décembre 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros d'amende ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01976

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mars 2015, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01978

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PAU, en date du 15 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01986

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 décembre 2016, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01989

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 novembre 2016, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01990

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01742

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01794

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 2 décembre 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01491

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de POISSY, en date du 29 septembre 2016, qui, pour menaces, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00969

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 10 octobre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01141

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANTONY, en date du 17 mai 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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